Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1842
CatégorieModifications
Date17/08/2016
ActeBodacc B n°20160160 publié le 17/08/2016

Annonce n° 1842 N° RCS : 488770249 - Dénomination : SNC CAP 47 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION) - forme juridique : SNC - capital : - Administration : - Modification : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Annonce 1847
CatégorieRadiations
Date10/08/2016
ActeBodacc B publié le 10/08/2016

N° RCS : 488770249 - Dénomination : SNC CAP 47 (dissolution sans liquidation) chez FDC FINANCE, 2, ZI Acajou Californie 97232 Le Lamentin - forme juridique : SNC - Radiaton du registre

Annonce 3072
CatégorieModifications
Date24/02/2016
ActeBodacc B n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n° 3072 N° RCS : 488770249 - Dénomination : SNC CAP 47 - forme juridique : SNC - capital : - Administration : gérant et associé en nom : FDC FINANCE (SAS) RCS FFCE 409117173 ; associé : OCEORANE PARTICIPATION - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date26/07/2012
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 6992 du 21/07/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date26/07/2012
Acte Depot numero 6992 du 21/07/2015
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CatégoriePV d'assemblée
Date26/07/2012
Acte Depot numero 6992 du 21/07/2015
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CatégorieStatuts à jour
Date26/07/2012
Acte Depot numero 6992 du 21/07/2015
Annonce 3650
CatégorieModifications
Date26/05/2009
ActeBodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n° 3650 N° RCS : 488770249 - Dénomination : SNC CAP 47 non précisée - forme juridique : S.N.C. - capital : 96825 EUR - Administration : nouveaux associés : BERCOT (Philippe), SARL BIOM, DUCROT (Marie-Anne, Leotine), SARL CENTRALES CARAIBES, CHABALIER (André, Jean), CLARET-TOURNIER (Nicolas), SARL CLPJ, RAMBERTI (Christian, Georges, Albert), HUBLOT (Henri, Guy, Pierre), SARL JC INVESTISSEMENTS, PRIEUR épouse TASSILY (Catherine, Henriette, Marie), NADAL (Pierre, Jean, Louis), PANIS (Olivier, Jean, Denis), PANSARD (Jean-Louis, Michel). - Modification : date d'effet : 13/12/2006 modification sur l'administration et sur le capital social (ancien : 10 euros)

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CatégorieActe
Date25/03/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1176 du 25/03/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1176 du 25/03/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date25/03/2008
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 1176 du 25/03/2008
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CatégoriePV d'assemblée
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1176 du 25/03/2008
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date25/03/2008
Acte Depot numero 1176 du 25/03/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date06/07/2006
Acte Depot numero 1722 du 06/07/2006
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CatégorieStatuts à jour
Date06/07/2006
Acte Depot numero 1722 du 06/07/2006
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CatégorieActe
Date01/03/2006
ActeCONSTITUTION Depot numero 20932 du 01/03/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20932 du 01/03/2006
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CatégorieCertificat de dépôt des fonds avec liste des souscripteurs
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20932 du 01/03/2006
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CatégorieStatuts
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20932 du 01/03/2006
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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