Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 4093
CatégorieRadiations
Date09/09/2016
ActeBodacc B publié le 09/09/2016

N° RCS : 488770355 - Dénomination : SNC CAP 46 2, ZI - Acajou-Californie - chez FDC Finances 97232 Le Lamentin - forme juridique : Société en nom collectif - Radiaton du registre

Annonce 2511
CatégorieModifications
Date23/06/2016
ActeBodacc B n°20160123 publié le 23/06/2016

Annonce n° 2511 N° RCS : 488770355 - Dénomination : SNC CAP 46 (dissolution sans liquidation) - forme juridique : SNC - capital : - Administration : associé unique : OCEORANE PARTICIPATION - Modification : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main, transmission du patrimoine à l'associé unique

Annonce 4448
CatégorieModifications
Date24/11/2015
ActeBodacc B n°20150226 publié le 24/11/2015

Annonce n° 4448 N° RCS : 488770355 - Dénomination : SNC CAP 46 - forme juridique : SNC - capital : - Administration : gérant : FDC FINANCE ; associé : ORANE PARTICIPATION - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe
Date19/10/2012
ActeDISSOLUTION Depot numero 13588 du 19/11/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date19/10/2012
Acte Depot numero 13588 du 19/11/2015
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date19/10/2012
Acte Depot numero 13588 du 19/11/2015
Annonce
CatégorieActe
Date16/04/2012
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 8129 du 17/08/2015
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/04/2012
Acte Depot numero 8129 du 17/08/2015
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date16/04/2012
Acte Depot numero 8129 du 17/08/2015
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date16/04/2012
Acte Depot numero 8129 du 17/08/2015
Annonce 3689
CatégorieModifications
Date26/05/2009
ActeBodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n° 3689 N° RCS : 488770355 - Dénomination : SNC CAP 46 non précisée - forme juridique : S.N.C. - capital : 115420 EUR - Administration : nouveaux associés : AKRIM (Abdellatif), BALMES (Christian, Edouard, Marie), BONAL (Fabrice), SARL CLIQUETS INVESTISSEMENTS ET CONSEIL ; POURRE épouse JACQUEMIN (Catherine, Charlotte), COCHARD (Gilbert), PONCELIN DE RAUCOURT (Philippe, Marie, Joseph), DOUTRELANT (Christophe), GUDET (Frédéric, Michel, Georges), HABART (Marc, Gilles), HESSABI (Farhad), JOUART (Daniel), JUVET (Elisabeth, Marie-Laure, Françoise), MONNOYER (Richard, Jean, Serge), PETIT (Vincent, Jean), PY (Antoine, Pierre, Jean), RAKOVER (Jean-Marc, Philippe), GUERY épouse RUCAR (Sylvie, Christiane). - Modification : date d'effet : 08/11/2006, modification sur l'administration et du capital (ancien : 10 euros)

Annonce
CatégorieActe
Date21/08/2007
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 3153 du 21/08/2007
Annonce
CatégorieActe
Date06/07/2006
ActeImmatriculation suite à transfert de siège Depot numero 1723 du 06/07/2006
Annonce
CatégorieActe
Date01/03/2006
ActeCONSTITUTION Depot numero 20929 du 01/03/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/01/2006
Acte Depot numero 20929 du 01/03/2006
Annonce
CatégorieActe
Date26/01/2006
ActeDELEGATION DE POUVOIR Depot numero 20929 du 01/03/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review