Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3264
CatégorieModifications
Date19/08/2016
ActeBodacc B n°20160162 publié le 19/08/2016

Annonce n° 3264 N° RCS : 488768516 - Dénomination : SNC CAP 38 (dissolution sans liquidation) - forme juridique : SNC - capital : - Administration : - Modification : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Annonce 1649
CatégorieRadiations
Date14/08/2016
ActeBodacc B publié le 14/08/2016

N° RCS : 488768516 - Dénomination : SNC CAP 38 (dissolution sans liquidation) 2 chez FDC Finance, ZI Acajou Californie 97232 Le Lamentin - forme juridique : SNC - Radiaton du registre

Annonce 5348
CatégorieModifications
Date23/02/2016
ActeBodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

Annonce n° 5348 N° RCS : 488768516 - Dénomination : SNC CAP 38 - forme juridique : SNC - capital : - Administration : gérant : FDC FINANCE ; associé : ORANE PARTICIPATION - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date03/05/2012
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 6728 du 16/07/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/05/2012
Acte Depot numero 6728 du 16/07/2015
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CatégoriePV d'assemblée
Date03/05/2012
Acte Depot numero 6728 du 16/07/2015
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/05/2012
Acte Depot numero 6728 du 16/07/2015
Annonce 3665
CatégorieModifications
Date26/05/2009
ActeBodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n° 3665 N° RCS : 488768516 - Dénomination : SNC CAP 38 non précisée - forme juridique : S.N.C. - capital : 116605 EUR - Administration : nouveaux associés : BOYER (Christian, François, Pierre), DEVULDER (Stéphane, Daniel, Claude), LEROUX (Marie-Josée, Lina, Cécile), MAURER (Vincent), MEMBRE (Olivier, Serge), LEVET (Olivier), MAGLOIRE (Bruno, Bernard), HAUER (Daniel, Lucien), CORNILLON (Michel, André), PAGANON (Mariane), SARL JALNA, NICOLETTA (Julien), LONG (Pierre, Olivier, Charles), JEANNINE (Colette), SARL P. H. INVESTISSEMENTS ; HEROS (Philippe, Jean, André, Jacques), THIEULLET (Stéphane, Fernand, Charles), GOUIN (Joël, Louis, Gabriel), BOURGADE (Philippe, Jean, Jacques). - Modification : date d'effet : 05/12/2006, modification sur l'administration, et sur le capital (ancien : 10 euros)

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CatégorieActe
Date04/10/2007
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 3533 du 04/10/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date04/10/2007
Acte Depot numero 3533 du 04/10/2007
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CatégoriePV d'assemblée
Date04/10/2007
Acte Depot numero 3533 du 04/10/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/10/2007
Acte Depot numero 3533 du 04/10/2007
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/10/2007
ActeAUGMENTATION DE CAPITAL Depot numero 3533 du 04/10/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date11/07/2006
Acte Depot numero 1770 du 11/07/2006
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CatégorieStatuts à jour
Date11/07/2006
Acte Depot numero 1770 du 11/07/2006
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CatégorieActe
Date01/03/2006
ActeCONSTITUTION Depot numero 20891 du 01/03/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20891 du 01/03/2006
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CatégorieStatuts
Date01/03/2006
Acte Depot numero 20891 du 01/03/2006
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CatégorieStatuts constitutifs
Date27/01/2006
Acte Depot numero 20891 du 01/03/2006
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CatégorieActe
Date26/01/2006
ActeDELEGATION DE POUVOIR Depot numero 20891 du 01/03/2006
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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