Numéro de TVA de SNC CAP 18 à PARIS 2



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SNC CAP 18 à PARIS 2. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SNC CAP 18 à PARIS 2 est une société de type "Société en nom collectif " créée le mardi 09 avril 1991 à PARIS 2 (75002) . Son siège social est situé 75002 PARIS 2. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SNC CAP 18 à PARIS 2 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SNC CAP 18 à PARIS 2

Informations légales sur l'entreprise SNC CAP 18 à PARIS 2

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SNC CAP 18
Identifiant de l'entreprise 381661024
Numéro interne du siège 00020
Adresse 40 RUE ETIENNE MARCEL 75002 PARIS 2
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 12 juillet 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société en nom collectif
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 09 avril 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SNC CAP 18

Dernières publications de l'entreprise SNC CAP 18 à PARIS 2 inscrites au BODACC

Annonce 2257
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/01/2013
ActeBodacc A publié le 29/01/2013

Annonce n° 2257 N° RCS : 381661024 - Dénomination : SNC CAP 18 40 rue Étienne Marcel 75002 Paris Acquisition et vente de terrains ou d'immeubles âpres aménagement, réhabilitation - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 3094
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/03/2012
ActeBodacc A publié le 27/03/2012

Annonce n° 3094 N° RCS : 381661024 - Dénomination : SNC CAP 18 40 rue Étienne Marcel 75002 Paris Acquisition et vente de terrains ou d'immeubles âpres aménagement, réhabilitation - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les petites affiches a été faite le 13 mars 2012. - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce
CatégorieModification
Date09/09/1994
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 46775 du 09/09/1994
Annonce
CatégorieModification
Date09/09/1994
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL N Depot numero 46775 du 09/09/1994
Annonce
CatégorieModification
Date18/05/1994
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 24802 du 18/05/1994
Annonce
CatégorieModification
Date18/05/1994
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 24802 du 18/05/1994
Annonce
CatégorieModification
Date22/11/1991
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 49775 du 22/11/1991
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date09/04/1991
ActePROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Depot numero 5968 du 09/04/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SNC CAP 18

french-legal.review