Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1293
CatégorieRadiations
Date31/08/2016
ActeBodacc B publié le 31/08/2016

N° RCS : 487973679 - Dénomination : SNC CAP 10 (DISSOLUTION SANS LIQUIDATION) 2, ZI Acajou Californie - chez FDC Finance 97232 Le Lamentin - forme juridique : SNC - Radiaton du registre

Annonce 2506
CatégorieModifications
Date23/06/2016
ActeBodacc B n°20160123 publié le 23/06/2016

Annonce n° 2506 N° RCS : 487973679 - Dénomination : SNC CAP 10 (dissolution sans liquidation) - forme juridique : SNC - capital : - Administration : - Modification : dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main ; transmission du patrimoine à l'unique associé restant ; dénomination de l'associé unique : OCEORANE PARTICIPATION

Annonce 5449
CatégorieModifications
Date23/02/2016
ActeBodacc B n°20160037 publié le 23/02/2016

Annonce n° 5449 N° RCS : 487973679 - Dénomination : SNC CAP 10 - forme juridique : SNC - capital : - Administration : gérant : FDC FINANCE ; associé : ORANE PARTICIPATION - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce 3671
CatégorieModifications
Date26/05/2009
ActeBodacc B n°20090099 publié le 26/05/2009

Annonce n° 3671 N° RCS : 487973679 - Dénomination : SNC CAP 10 non précisée - forme juridique : S.N.C. - capital : 107205 EUR - Administration : SARL JCB INVEST, BOURRELIER (Jean-Claude), GUELTON (Philippe), DAGONNOT (Colette, Jacqueline, Marie, Françoise), BONIONI (Pierre, Félix), FOURGEAUD (Patrick, Paul), BERGIA (Henri, Guillaume, Roger), PANART (Manuel, Rémi), FERRERO (Lucien, Marius, Ange), DECONINCK (Nobert, Didier, Hubert), LABORDE (André, Bernard), SARL STRATOR, MOREAU (James), DEFFOREY épouse CREPET (Sophie, Marie, Odile), BEITMANN (Béatrice, Evelyn), MACHU (Joël, Joseph, Henri, Paul). - Modification : date d'effet : 21/12/2006, modification sur l'administration et capital (ancien : 10 euros)

Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date27/12/2002
Acte Depot numero 4530 du 17/01/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review