Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1368
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/01/2009
ActeBodacc A publié le 09/01/2009

Annonce n° 1368 N° RCS : 345201206 - Dénomination : SNC CANNELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION) 17 rue du Cray 25510 Pierrefontaine-les-Varans Exploitation forestière - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1794
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/06/2008
ActeBodacc A publié le 17/06/2008

Annonce n° 1794 N° RCS : 345201206 - Dénomination : SNC CANNELLE (SOCIETE EN LIQUIDATION) 17 rue du Cray 25510 Pierrefontaine-les-Varans Exploitation forestière - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/06/1997
ActeDissolution Depot numero 1736 du 17/09/1997
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CatégorieActe sous seing privé
Date16/07/1996
ActeTransfert du siège social Changement de la dénomination sociale
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CatégorieDivers
Date16/07/1996
ActeDivers Depot numero 1923 du 11/10/1996
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/07/1996
Acte Depot numero 1923 du 11/10/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review