Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2457
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/10/2012
ActeBodacc A publié le 16/10/2012

Annonce n° 2457 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gérard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1453
CatégorieRadiations
Date16/10/2012
ActeBodacc B publié le 16/10/2012

N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gerard Barrois 54130 Saint-Max - forme juridique : Société en nom collectif - Radiaton du registre

Annonce 1223
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/10/2012
ActeBodacc A publié le 03/10/2012

Annonce n° 1223 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gérard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2157
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date06/10/2010
ActeBodacc A publié le 06/10/2010

Annonce n° 2157 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gérard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Chanel-Geoffroy de la Scp bayle-chanel-geoffroy. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1571
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date15/09/2010
ActeBodacc A publié le 15/09/2010

Annonce n° 1571 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gérard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 800
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date29/08/2010
ActeBodacc A publié le 29/08/2010

Annonce n° 800 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gérard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1601
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/06/2009
ActeBodacc A publié le 30/06/2009

Annonce n° 1601 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI 18-20 place Gerard Barrois 54130 Saint-Max Débits de boissons - forme juridique : Société en nom collectif - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2009 désignant administrateur Me Chanel-Geoffroy De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 1672
CatégorieModifications
Date10/07/2008
ActeBodacc B n°20080121 publié le 10/07/2008

Annonce n° 1672 N° RCS : 448549451 - Dénomination : SNC CANDAT MOSTOWSKI - forme juridique : Société en nom collectif - capital : - Administration : Gérant associé : MOSTOWSKI CécileAssocié : CANDAT Philippe Claude Pierre. - Modification : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/2008
Acte Depot numero 2722 du 24/06/2008
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/04/2008
ActeCession de parts Depot numero 2722 du 24/06/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/04/2008
ActeChangement(s) de gérant(s) Changement de la dénomination sociale
Annonce
CatégorieActe notarié
Date28/03/2003
ActeConstitution Depot numero 1644 du 16/05/2003
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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