Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1697
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/02/2009
ActeBodacc A publié le 03/02/2009

Annonce n° 1697 N° RCS : 413816786 - Dénomination : SNC CAMARPA 15 bis rue du Dauphiné 69003 LYON maroquinerie, papeterie, journaux, bimbeloterie. - forme juridique : Société en Nom Collectif - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1842
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/10/2008
ActeBodacc A publié le 17/10/2008

Annonce n° 1842 N° RCS : 413816786 - Dénomination : SNC CAMARPA 15 bis rue du Dauphiné 69003 LYON maroquinerie, papeterie, journaux, bimbeloterie, articles de bazar, loto avec en annexe la gérance du débit de tabac. achat et vente de métaux précieux. - forme juridique : Société en Nom Collectif - Jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt du projet de répartition

Annonce 2422
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/08/2008
ActeBodacc A publié le 14/08/2008

Annonce n° 2422 N° RCS : 413816786 - Dénomination : SNC CAMARPA 15 bis rue du Dauphiné 69003 LYON maroquinerie, papeterie, journaux, bimbeloterie, articles de bazar, loto avec en annexe la gérance du débit de tabac. achat et vente de métaux précieux. - forme juridique : Société en Nom Collectif - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/01/2006
Acte Depot numero 1744 du 24/01/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/01/2006
Acte Depot numero 1744 du 24/01/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date08/02/2002
Acte Depot numero 3700 du 08/02/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date08/02/2002
Acte Depot numero 3700 du 08/02/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date08/02/2002
Acte Depot numero 3700 du 08/02/2002
Annonce
CatégorieActe
Date22/07/1999
Acte Depot numero 11441 du 22/07/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/07/1999
Acte Depot numero 11441 du 22/07/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date23/09/1997
Acte Depot numero 14505 du 23/09/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date23/09/1997
Acte Depot numero 14505 du 23/09/1997
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review