Numéro de TVA de SINVAL à HERBLAY



FR75306880279

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SINVAL à HERBLAY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SINVAL à HERBLAY est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le jeudi 01 janvier 1976 à HERBLAY (95220) . Son siège social est situé 95220 HERBLAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SINVAL à HERBLAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SINVAL à HERBLAY

Informations légales sur l'entreprise SINVAL à HERBLAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SINVAL
Identifiant de l'entreprise 306880279
Numéro interne du siège 00022
Adresse 50 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mardi 26 juin 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 janvier 1976
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6831Z : Agences immobilières
Activité principale de l'entreprise 6831Z : Agences immobilières
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Agences immobilières
Synonyme agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Bodacc

Publications officielles de SINVAL

Dernières publications de l'entreprise SINVAL à HERBLAY inscrites au BODACC

Annonce 8652
CatégorieDepot des comptes
Date17/09/2019
ActeDepot au Bodacc publié le 17/09/2019

Annonce n° 8652 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieDepot des comptes
Date14/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 14/08/2018

Annonce n° 19056 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
CatégorieModifications
Date08/06/2018
ActeBodacc B n°20180108 publié le 08/06/2018

Annonce n° 1638 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL ventes achats locations expertises de toutes affaires immobilières commerciales et mobilières prêts hypothécaires conseil immobilier marchand de biens assurance. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

Annonce 13565
CatégorieDepot des comptes
Date03/11/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 03/11/2017

Annonce n° 13565 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7560
CatégorieDepot des comptes
Date15/09/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 15/09/2016

Annonce n° 7560 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14939
CatégorieDepot des comptes
Date20/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 20/08/2015

Annonce n° 14939 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date26/06/2015
ActeDivers Depot numero 8631 du 22/07/2015
Annonce 10963
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2014

Annonce n° 10963 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 15896
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2013

Annonce n° 15896 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14068
CatégorieDepot des comptes
Date29/08/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 29/08/2012

Annonce n° 14068 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date29/06/2012
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) Depot numero 8282 du 20/07/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date29/06/2012
ActeRenouvellement de mandat de président Nomination de directeur général
Annonce 12780
CatégorieDepot des comptes
Date03/08/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 03/08/2011

Annonce n° 12780 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11222
CatégorieDepot des comptes
Date04/09/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 04/09/2010

Annonce n° 11222 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2119
CatégorieModifications
Date03/08/2010
ActeBodacc B n°20100148 publié le 03/08/2010

Annonce n° 2119 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général et administrateur : BRIEND ROBERT modification le 01 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIERRE MARTIN Administrateur : BRIEND RAYMONDE Administrateur : BRIEND Nathalie en fonction le 12 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : E C G AUDIT en fonction le 23 Juillet 2010 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/06/2010
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 7905 du 23/07/2010
Annonce 3210
CatégorieModifications
Date08/06/2010
ActeBodacc B n°20100109 publié le 08/06/2010

Annonce n° 3210 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général et administrateur : BRIEND ROBERT modification le 01 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIERRE MARTIN Commissaire aux comptes suppléant : LAVANCHY MARC Administrateur : BRIEND RAYMONDE Administrateur : BRIEND Nathalie en fonction le 12 Juillet 2006 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date30/04/2010
ActeDémission(s) d'administrateur(s) Depot numero 5694 du 26/05/2010
Annonce 12374
CatégorieDepot des comptes
Date12/08/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 12/08/2009

Annonce n° 12374 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date26/06/2009
ActeDivers Depot numero 6884 du 06/07/2009
Annonce 9839
CatégorieDepot des comptes
Date09/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 09/09/2008

Annonce n° 9839 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date09/06/2006
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Nomination(s) d'administrateur(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date09/06/2006
ActeRenouvellement de mandat de directeur général Renouvellement de mandat de président
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date27/06/2003
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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CatégorieProcès-verbal du conseil d'administration
Date27/06/2003
ActeNomination de directeur général Depot numero 7364 du 01/09/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/06/2003
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 7364 du 01/09/2003
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CatégorieRapport du commissaire aux comptes
Date10/06/2003
ActeDivers Depot numero 7364 du 01/09/2003
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date29/06/2001
ActeAugmentation du capital social Conversion du capital en euros
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2001
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 6687 du 28/08/2001
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date30/06/2000
ActeAugmentation du capital social Depot numero 8380 du 03/11/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Date26/06/1998
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 6541 du 09/09/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date20/06/1997
ActeRenouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
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CatégorieActe modificatif
Date29/06/1994
ActeDivers Depot numero 6399 du 01/09/1994
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CatégorieActe modificatif
Date07/06/1991
ActeDivers Depot numero 4593 du 01/07/1991
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date31/07/1990
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 5791 du 03/09/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date28/06/1990
ActeDivers Depot numero 5791 du 03/09/1990
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date26/06/1989
ActeDivers Depot numero 5791 du 03/09/1990
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SINVAL

french-legal.review