Numéro de TVA de SINVAL à HERBLAY

FR75306880279

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SINVAL à HERBLAY. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.

SINVAL à HERBLAY est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le jeudi 01 janvier 1976 à HERBLAY (95220) . Son siège social est situé 95220 HERBLAY. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SINVAL à HERBLAY à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SINVAL à HERBLAY

Informations légales sur l'entreprise SINVAL à HERBLAY

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	SINVAL
Identifiant de l'entreprise	306880279
Numéro interne du siège	00022
Adresse	50 RUE GAL DE GAULLE 95220 HERBLAY
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement	mardi 26 juin 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise	6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	6
Catégorie d'entreprise	Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise	jeudi 01 janvier 1976
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Productif
Activité principale du siège	6831Z : Agences immobilières
Activité principale de l'entreprise	6831Z : Agences immobilières
Activité au siege
Secteur	immobilier
Catégorie	Immobilier
Activite	Agences immobilières
Synonyme	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Bodacc

Publications officielles de SINVAL

Dernières publications de l'entreprise SINVAL à HERBLAY inscrites au BODACC

Annonce 8652
Catégorie	Depot des comptes
Date	17/09/2019
Acte	Depot au Bodacc publié le 17/09/2019 Annonce n° 8652 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
Catégorie	Depot des comptes
Date	14/08/2018
Acte	Depot au Bodacc publié le 14/08/2018 Annonce n° 19056 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 0
Catégorie	Modifications
Date	08/06/2018
Acte	Bodacc B n°20180108 publié le 08/06/2018 Annonce n° 1638 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL ventes achats locations expertises de toutes affaires immobilières commerciales et mobilières prêts hypothécaires conseil immobilier marchand de biens assurance. - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : - Modification : Modification du nom commercial. Modification de l'activité.

Annonce 13565
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/11/2017
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/11/2017 Annonce n° 13565 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 7560
Catégorie	Depot des comptes
Date	15/09/2016
Acte	Depot au Bodacc publié le 15/09/2016 Annonce n° 7560 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14939
Catégorie	Depot des comptes
Date	20/08/2015
Acte	Depot au Bodacc publié le 20/08/2015 Annonce n° 14939 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	26/06/2015
Acte	Divers Depot numero 8631 du 22/07/2015

Annonce 10963
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/08/2014
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/08/2014 Annonce n° 10963 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 15896
Catégorie	Depot des comptes
Date	02/08/2013
Acte	Depot au Bodacc publié le 02/08/2013 Annonce n° 15896 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 14068
Catégorie	Depot des comptes
Date	29/08/2012
Acte	Depot au Bodacc publié le 29/08/2012 Annonce n° 14068 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	29/06/2012
Acte	Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) Depot numero 8282 du 20/07/2012

Annonce
Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	29/06/2012
Acte	Renouvellement de mandat de président Nomination de directeur général

Annonce 12780
Catégorie	Depot des comptes
Date	03/08/2011
Acte	Depot au Bodacc publié le 03/08/2011 Annonce n° 12780 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 11222
Catégorie	Depot des comptes
Date	04/09/2010
Acte	Depot au Bodacc publié le 04/09/2010 Annonce n° 11222 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 2119
Catégorie	Modifications
Date	03/08/2010
Acte	Bodacc B n°20100148 publié le 03/08/2010 Annonce n° 2119 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général et administrateur : BRIEND ROBERT modification le 01 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIERRE MARTIN Administrateur : BRIEND RAYMONDE Administrateur : BRIEND Nathalie en fonction le 12 Juillet 2006 Commissaire aux comptes suppléant : E C G AUDIT en fonction le 23 Juillet 2010 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	29/06/2010
Acte	Changement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 7905 du 23/07/2010

Annonce 3210
Catégorie	Modifications
Date	08/06/2010
Acte	Bodacc B n°20100109 publié le 08/06/2010 Annonce n° 3210 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL - forme juridique : Société anonyme - capital : - Administration : Président directeur général et administrateur : BRIEND ROBERT modification le 01 Septembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PIERRE MARTIN Commissaire aux comptes suppléant : LAVANCHY MARC Administrateur : BRIEND RAYMONDE Administrateur : BRIEND Nathalie en fonction le 12 Juillet 2006 - Modification : Modification de représentant.

Annonce
Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	30/04/2010
Acte	Démission(s) d'administrateur(s) Depot numero 5694 du 26/05/2010

Annonce 12374
Catégorie	Depot des comptes
Date	12/08/2009
Acte	Depot au Bodacc publié le 12/08/2009 Annonce n° 12374 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	26/06/2009
Acte	Divers Depot numero 6884 du 06/07/2009

Annonce 9839
Catégorie	Depot des comptes
Date	09/09/2008
Acte	Depot au Bodacc publié le 09/09/2008 Annonce n° 9839 N° RCS : 306880279 - Dénomination : SINVAL 50 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay - forme juridique : Société anonyme - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	09/06/2006
Acte	Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonce
Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	09/06/2006
Acte	Renouvellement de mandat de directeur général Renouvellement de mandat de président

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	27/06/2003
Acte	Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Annonce
Catégorie	Procès-verbal du conseil d'administration
Date	27/06/2003
Acte	Nomination de directeur général Depot numero 7364 du 01/09/2003

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	27/06/2003
Acte	Modification(s) statutaire(s) Depot numero 7364 du 01/09/2003

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Catégorie	Rapport du commissaire aux comptes
Date	10/06/2003
Acte	Divers Depot numero 7364 du 01/09/2003

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	29/06/2001
Acte	Augmentation du capital social Conversion du capital en euros

Annonce
Catégorie	Statuts mis à jour
Date	29/06/2001
Acte	Modification(s) statutaire(s) Depot numero 6687 du 28/08/2001

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	30/06/2000
Acte	Augmentation du capital social Depot numero 8380 du 03/11/2000

Annonce
Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Date	26/06/1998
Acte	Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 6541 du 09/09/1998

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	20/06/1997
Acte	Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Annonce
Catégorie	Acte modificatif
Date	29/06/1994
Acte	Divers Depot numero 6399 du 01/09/1994

Annonce
Catégorie	Acte modificatif
Date	07/06/1991
Acte	Divers Depot numero 4593 du 01/07/1991

Annonce
Catégorie	Acte modificatif
Date	31/07/1990
Acte	Modification(s) statutaire(s) Depot numero 5791 du 03/09/1990

Annonce
Catégorie	Acte modificatif
Date	28/06/1990
Acte	Divers Depot numero 5791 du 03/09/1990

Annonce
Catégorie	Acte modificatif
Date	26/06/1989
Acte	Divers Depot numero 5791 du 03/09/1990

Annonce
Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

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