Numéro de TVA de SIA HABITAT à DOUAI



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SIA HABITAT à DOUAI. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SIA HABITAT à DOUAI est une société de type "SA à conseil d'administration (s.a.i.)" créée le samedi 01 janvier 1955 à DOUAI (59500) . Son siège social est situé 59500 DOUAI. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SIA HABITAT à DOUAI à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SIA HABITAT à DOUAI

Informations légales sur l'entreprise SIA HABITAT à DOUAI

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SIA HABITAT
Sigle de l'entreprise SIA
Identifiant de l'entreprise 045550258
Numéro interne du siège 00029
Adresse 67 AV DES POTIERS 59500 59506 DOUAI
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 septembre 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 200 à 249 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 200
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 400
Catégorie d'entreprise Grande Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise samedi 01 janvier 1955
Tranche de chiffre d'affaires De 100 millions à moins de 200 millions d'euros
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité principale 6820A : Location de logements
Première activité 6820A : Location de logements
Deuxième activité 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Troisième activité 8730A : Hébergement social pour personnes âgées
Quatrième activité 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SIA HABITAT

Dernières publications de l'entreprise SIA HABITAT à DOUAI inscrites au BODACC

Annonce 620
CatégorieModifications
Date31/08/2018
ActeBodacc B n°20180165 publié le 31/08/2018

Annonce n° 620 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Directeur général délégué : TALIK Frédéric ; Directeur général délégué : CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 7174
CatégorieDepot des comptes
Date08/08/2018
ActeDepot au Bodacc publié le 08/08/2018

Annonce n° 7174 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1144
CatégorieModifications
Date30/03/2018
ActeBodacc B n°20180063 publié le 30/03/2018

Annonce n° 1144 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Directeur général délégué : TALIK Frédéric ; Directeur général délégué : CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1396
CatégorieModifications
Date04/02/2018
ActeBodacc B n°20180024 publié le 04/02/2018

Annonce n° 1396 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS (CTOEPL) représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, ARTOIS LYS ROMANE (AFJ) représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Vice-président du conseil d'administration : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Administrateur : TONNEAU Pierre - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 5281
CatégorieDepot des comptes
Date20/09/2017
ActeDepot au Bodacc publié le 20/09/2017

Annonce n° 5281 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 1494
CatégorieModifications
Date06/08/2017
ActeBodacc B n°20170149 publié le 06/08/2017

Annonce n° 1494 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : SA SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Administrateur : KERVRAN Michaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (SADIR) représenté par CODET François - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1959
CatégorieModifications
Date07/05/2017
ActeBodacc B n°20170088 publié le 07/05/2017

Annonce n° 1959 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : LESOURD Arnaud ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date17/02/2017
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 1211 du 02/05/2017
Annonce 1257
CatégorieModifications
Date09/02/2017
ActeBodacc B n°20170028 publié le 09/02/2017

Annonce n° 1257 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration - capital : - Administration : Directeur général : CAPPE Christophe ; Directeur général délégué : DUJARDIN Patrick ; Directeur général délégué : CHOQUET Philippe ; Président du conseil d'administration : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil d'administration : PINATEL Eric ; Administrateur : VERLAINE Jack ; Administrateur : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Administrateur : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Administrateur : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Administrateur : BATTAGLIA Jean ; Administrateur : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Administrateur : LESOURD Arnaud ; Administrateur : CAUMARTIN Chantal ; Administrateur : FOURNIER Valérie ; Administrateur : CONVERT Jean-Louis ; Administrateur : LAVERGNE Frédéric ; Administrateur : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Administrateur : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Annonce 1001
CatégorieModifications
Date08/12/2016
ActeBodacc B n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n° 1001 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe ; Membre du directoire : DUJARDIN Patrick ; Membre du directoire : CHOQUET Philippe ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain ; Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric ; Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack ; Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent ; Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel ; Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON ; Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean ; Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK ; Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE ; Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud ; Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie ; Membre du conseil de surveillance : CONVERT Jean-Louis ; Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric ; Membre du conseil de surveillance : GOURGEONNET Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît ; Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date06/12/2016
ActeModifications relatives au conseil d'administration Changement de forme juridique
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date06/12/2016
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 359 du 02/02/2017
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date06/12/2016
ActeModification(s) relative(s) au directoire Depot numero 359 du 02/02/2017
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date06/12/2016
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 359 du 02/02/2017
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/12/2016
Acte Depot numero 359 du 02/02/2017
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date11/10/2016
ActeModification(s) relative(s) au directoire Depot numero 3014 du 01/12/2016
Annonce 8731
CatégorieDepot des comptes
Date10/10/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 10/10/2016

Annonce n° 8731 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 8732
CatégorieDepot des comptes
Date10/10/2016
ActeDepot au Bodacc publié le 10/10/2016

Annonce n° 8732 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 528
CatégorieModifications
Date26/06/2016
ActeBodacc B n°20160125 publié le 26/06/2016

Annonce n° 528 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : 1835808 EUR - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Membre du conseil de surveillance : CONVERT Jean-Louis Membre du conseil de surveillance : LAVERGNE Frédéric Membre du conseil de surveillance : ERILIA (SACA) représenté par MIGNON Cédric Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 01/06/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LTO HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 46 rue Emile Zola - Résidence Ernest Delmon 62590 Oignies (RCS ARRAS (6201) 364 200 261)

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CatégorieDéclaration de conformité
Date17/06/2016
Acte Depot numero 1559 du 20/06/2016
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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date01/06/2016
ActeDivers Depot numero 1559 du 20/06/2016
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date01/06/2016
ActeDivers Depot numero 1559 du 20/06/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/06/2016
ActeAugmentation du capital social Modifications relatives au conseil d'administration
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/06/2016
ActeDivers Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date01/06/2016
Acte Depot numero 1559 du 20/06/2016
Annonce
CatégorieTraité de fusion
Date01/06/2016
ActeFusion absorption Depot numero 1559 du 20/06/2016
Annonce
CatégorieRapport du commissaire à la fusion
Date28/04/2016
ActeDivers Depot numero 1319 du 25/05/2016
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CatégorieProjet de traité de fusion
Date05/04/2016
ActeDivers Depot numero 946 du 06/04/2016
Annonce
CatégorieOrdonnance du président
Date04/01/2016
ActeNomination de commissaire à la fusion ou à la scission Depot numero 12 du 05/01/2016
Annonce 1819
CatégorieModifications
Date24/12/2015
ActeBodacc B n°20150248 publié le 24/12/2015

Annonce n° 1819 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par CORNILLON Marie né(e) MANIERE Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date15/10/2015
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 3379 du 16/12/2015
Annonce 7269
CatégorieDepot des comptes
Date21/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 21/08/2015

Annonce n° 7269 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3196
CatégorieModifications
Date28/05/2015
ActeBodacc B n°20150100 publié le 28/05/2015

Annonce n° 3196 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DENIZOT Alain Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS représenté par CHEREAU Frédéric Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BETHUNE, BRUAY, NOEUX ET ENVIRONS représenté par DAGBERT Michel Membre du conseil de surveillance : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (CTOEPL) représenté par RODES Estelle né(e) BON Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (AFJ) représenté par MANIERE Marie Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date25/03/2015
ActeDivers Depot numero 1380 du 12/05/2015
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date15/10/2014
ActeDivers Depot numero 109 du 08/12/2014
Annonce 6762
CatégorieDepot des comptes
Date16/07/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 16/07/2014

Annonce n° 6762 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date14/05/2014
ActeModifications relatives au conseil d'administration Depot numero 2368 du 29/07/2014
Annonce 1114
CatégorieModifications
Date18/02/2014
ActeBodacc B n°20140034 publié le 18/02/2014

Annonce n° 1114 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance : DUBUS Bertrand Vice-président du conseil de surveillance : PINATEL Eric Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1197
CatégorieModifications
Date18/12/2013
ActeBodacc B n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n° 1197 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du directoire : CAPPE Christophe Membre du directoire : DUJARDIN Patrick Membre du directoire : CHOQUET Philippe Membre du directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du directoire : DUROYON Edouard Président du conseil de surveillance : DUBUS Bertrand Membre du conseil de surveillance : VERLAINE Jack Membre du conseil de surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Vice-président du conseil de surveillance : PINET Jean-Marc Membre du conseil de surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du conseil de surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du conseil de surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du conseil de surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du conseil de surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du conseil de surveillance : LESOURD Arnaud Membre du conseil de surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du conseil de surveillance : ROUBIN Laurent Membre du conseil de surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Valérie Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date05/12/2013
ActeDivers Depot numero 329 du 23/12/2013
Annonce 5426
CatégorieDepot des comptes
Date21/10/2013
ActeDepot au Bodacc publié le 21/10/2013

Annonce n° 5426 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date16/10/2013
ActeDivers Depot numero 2886 du 06/12/2013
Annonce 2382
CatégorieModifications
Date10/10/2012
ActeBodacc B n°20120196 publié le 10/10/2012

Annonce n° 2382 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : CAPPE Christophe Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (COBP) représenté par ARNOULT Pascal Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 7914
CatégorieDepot des comptes
Date08/10/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 08/10/2012

Annonce n° 7914 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date23/05/2012
ActeChangement de président du directoire Depot numero 2479 du 19/09/2012
Annonce 796
CatégorieModifications
Date15/12/2011
ActeBodacc B n°20110242 publié le 15/12/2011

Annonce n° 796 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par LEGUY Florent Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par ARNOULT Pascal Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date18/10/2011
ActeDivers Depot numero 2716 du 28/11/2011
Annonce 1287
CatégorieModifications
Date12/08/2011
ActeBodacc B n°20110156 publié le 12/08/2011

Annonce n° 1287 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1288
CatégorieModifications
Date12/08/2011
ActeBodacc B n°20110156 publié le 12/08/2011

Annonce n° 1288 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Membre du Conseil de Surveillance : HABITAT EN REGION SERVICES (SAS) représenté par MIGNON Cédric Membre du Conseil de Surveillance : ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 6290
CatégorieDepot des comptes
Date18/07/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 18/07/2011

Annonce n° 6290 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date20/05/2011
ActeDivers Depot numero 1727 du 22/07/2011
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date20/05/2011
ActeDivers Depot numero 1726 du 22/07/2011
Annonce 1811
CatégorieModifications
Date20/04/2011
ActeBodacc B n°20110078 publié le 20/04/2011

Annonce n° 1811 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Membre du Directoire : DUROYON Edouard Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) représenté par ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Membre du Conseil de Surveillance : CAUMARTIN Chantal Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date07/03/2011
ActeDivers Depot numero 843 du 06/04/2011
Annonce 842
CatégorieModifications
Date24/02/2011
ActeBodacc B n°20110039 publié le 24/02/2011

Annonce n° 842 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du Conseil de Surveillance : DUBUS Bertrand Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) représenté par ROUBIN Laurent Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par MANNESSIEZ Didier Membre du Conseil de Surveillance : LESOURD Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date10/12/2010
ActeDivers Depot numero 385 du 10/02/2011
Annonce 1623
CatégorieModifications
Date07/10/2010
ActeBodacc B n°20100195 publié le 07/10/2010

Annonce n° 1623 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Membre du Directoire : FOUBET Marie-Hélène né(e) BERRY Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 5767
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2010

Annonce n° 5767 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date21/05/2010
ActeNomination(s) de membre(s) du directoire Depot numero 2194 du 14/09/2010
Annonce 2444
CatégorieModifications
Date12/03/2010
ActeBodacc B n°20100050 publié le 12/03/2010

Annonce n° 2444 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard, Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre, Thomas, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Vice-Président du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et, GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce 1019
CatégorieModifications
Date13/12/2009
ActeBodacc B n°20090240 publié le 13/12/2009

Annonce n° 1019 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard Jean Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick Membre du Directoire : DE ZORZI Loris Président et membre du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric Membre du Directoire : CHOQUET Philippe Vice-Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre Thomas Joseph Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc Membre du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE représenté par IFRI Malik Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA) Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK) représenté par DUBUS Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date04/12/2009
ActeDivers Depot numero 461 du 05/02/2010
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/12/2009
ActeDivers Depot numero 461 du 05/02/2010
Annonce 7727
CatégorieDepot des comptes
Date09/10/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 09/10/2009

Annonce n° 7727 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date09/10/2009
ActeModification(s) relative(s) au directoire Depot numero 2460 du 01/12/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/06/2009
Acte Depot numero 1259 du 09/06/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date14/05/2009
ActeDivers Depot numero 1259 du 09/06/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/05/2009
Acte Depot numero 1259 du 09/06/2009
Annonce 3826
CatégorieDepot des comptes
Date11/09/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 11/09/2008

Annonce n° 3826 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT 67 avenue des Potiers 59500 Douai - forme juridique : Société anonyme d'HLM - depot : Comptes consolidés et rapports

Annonce 1904
CatégorieModifications
Date22/08/2008
ActeBodacc B n°20080149 publié le 22/08/2008

Annonce n° 1904 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : Président du Directoire : RANVIER Bernard JeanMembre du Directoire : CONVERT Jean-Louis. Membre du Directoire : DUJARDIN Patrick. Membre du Directoire : DE ZORZI Loris. Président et membre du conseil de surveillance : GRIMONPREZ Eric. Vice-Président du Conseil de Surveillance : LACHMANN Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : VERLAINE Jack. Membre du Conseil de Surveillance : CREDIT FONCIER DE FRANCE représenté par GRUPPO Alexandre Thomas Joseph. Membre du Conseil de Surveillance : DOLEZ Marc. Membre du Conseil de Surveillance : PINET Jean-Marc. Membre du Conseil de Surveillance : PREAUX Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : VANCAUWELAERT Anne-Marie né(e) PREVOT. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS. Membre du Conseil de Surveillance : COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE. Membre du Conseil de Surveillance : GCE HABITAT (SA). Membre du Conseil de Surveillance : BATTAGLIA Jean. Membre du Conseil de Surveillance : VISEUR Evelyne né(e) WOJCIK. Membre du Conseil de Surveillance : SOFARI (SACA) représenté par ROPERT Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE (BK). Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS et GUERARD. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis. Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/07/2008
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 286 du 06/02/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date26/06/2008
Acte Depot numero 868 du 26/06/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/05/2008
ActeChangement(s) de commissaire(s) aux comptes Depot numero 868 du 26/06/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil de surveillance
Date30/05/2008
ActeChangement de représentant permanent Changement de président du directoire
Annonce 2496
CatégorieModifications
Date15/02/2008
ActeBodacc B n°20080028 publié le 15/02/2008

Annonce n° 2496 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : - Administration : - Modification : Modification survenue sur la forme juridique

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/12/2007
ActeChangement de représentant permanent Depot numero 285 du 06/02/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/05/2007
ActeDivers Depot numero 910 du 12/07/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/03/2007
ActeDivers Depot numero 911 du 12/07/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date27/02/2007
ActeDivers Depot numero 911 du 12/07/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date27/02/2007
ActeNomination(s) de membre(s) du directoire Depot numero 911 du 12/07/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal du conseil de surveillance
Date28/11/2006
ActeDivers Depot numero 278 du 23/01/2007
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date19/05/2006
ActeDivers Depot numero 790 du 30/06/2006
Annonce
CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date03/03/2006
ActeDivers Depot numero 790 du 30/06/2006
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date28/02/2006
ActeDivers Depot numero 790 du 30/06/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date17/11/2005
Acte Depot numero 1186 du 17/11/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2005
Acte Depot numero 769 du 30/06/2005
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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date24/06/2005
ActeDivers Depot numero 178 du 31/01/2006
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CatégorieExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Date24/06/2005
ActeDivers Depot numero 178 du 31/01/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/2005
ActeDivers Depot numero 1186 du 17/11/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/05/2005
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 769 du 30/06/2005
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/05/2005
ActeDivers Depot numero 1186 du 17/11/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date04/05/2005
Acte Depot numero 769 du 30/06/2005
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CatégorieDivers
Date16/12/2004
ActeDivers Depot numero 2401288 du 16/12/2004
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CatégorieDivers
Date12/07/2004
ActeDivers Depot numero 2400675 du 12/07/2004
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CatégorieDivers
Date01/10/2003
ActeDivers Depot numero 2300945 du 01/10/2003
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CatégorieDivers
Date27/06/2003
ActeDivers Depot numero 2300617 du 27/06/2003
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CatégorieDivers
Date10/12/2002
ActeDivers Depot numero 2201251 du 10/12/2002
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CatégorieDivers
Date18/06/2001
ActeDivers Depot numero 2100510 du 18/06/2001
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CatégorieDivers
Date01/06/2001
ActeDivers Depot numero 2100468 du 01/06/2001
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CatégorieDivers
Date29/09/2000
ActeDivers Depot numero 2000849 du 29/09/2000
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CatégorieDivers
Date29/05/2000
ActeDivers Depot numero 2000480 du 29/05/2000
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CatégorieDivers
Date26/08/1999
ActeDivers Depot numero 9900672 du 26/08/1999
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CatégorieDivers
Date09/07/1999
ActeDivers Depot numero 9900533 du 09/07/1999
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CatégorieDivers
Date08/07/1999
ActeDivers Depot numero 9900531 du 08/07/1999
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CatégorieDivers
Date29/03/1999
ActeDivers Depot numero 9900260 du 29/03/1999
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CatégorieDivers
Date01/12/1998
ActeDivers Depot numero 9800971 du 01/12/1998
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CatégorieDivers
Date27/10/1998
ActeDivers Depot numero 9800870 du 27/10/1998
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CatégorieDivers
Date21/04/1998
ActeDivers Depot numero 9800307 du 21/04/1998
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CatégorieDivers
Date07/11/1997
ActeDivers Depot numero 9700816 du 07/11/1997
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CatégorieDivers
Date07/11/1997
ActeDivers Depot numero 9700817 du 07/11/1997
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CatégorieDivers
Date07/11/1997
ActeDivers Depot numero 9700818 du 07/11/1997
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CatégorieDivers
Date10/09/1996
ActeDivers Depot numero 9600729 du 10/09/1996
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CatégorieDivers
Date06/03/1996
ActeDivers Depot numero 9600182 du 06/03/1996
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CatégorieDivers
Date17/10/1995
ActeDivers Depot numero 9500774 du 17/10/1995
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CatégorieDivers
Date25/09/1995
ActeDivers Depot numero 9500699 du 25/09/1995
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CatégorieDivers
Date08/09/1995
ActeDivers Depot numero 9500677 du 08/09/1995
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CatégorieDivers
Date25/08/1995
ActeDivers Depot numero 9500627 du 25/08/1995
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CatégorieDivers
Date30/12/1993
ActeDivers Depot numero 9300929 du 30/12/1993
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CatégorieDivers
Date26/08/1993
ActeDivers Depot numero 9300593 du 26/08/1993
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CatégorieDivers
Date14/01/1993
ActeDivers Depot numero 9300022 du 14/01/1993
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CatégorieDivers
Date10/07/1991
ActeDivers Depot numero 9100460 du 10/07/1991
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CatégorieDivers
Date09/07/1991
ActeDivers Depot numero 9100451 du 09/07/1991
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CatégorieDivers
Date21/08/1990
ActeDivers Depot numero 9000631 du 21/08/1990
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CatégorieDivers
Date10/01/1990
ActeDivers Depot numero 9000028 du 10/01/1990
Annonce 648
CatégorieVentes et cessions
Date01/01/1970
ActeBodacc A publié le //

Annonce n° 648 N° RCS : 045550258 - Dénomination : SIA HABITAT - forme juridique : Société anonyme d'HLM - capital : 1683240 EUR - Administration : - Categorie : Autre achat, apport, attribution - Journal : - Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce - Origine :

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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SIA HABITAT

french-legal.review