Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 3153
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date09/06/2015
ActeBodacc A publié le 09/06/2015

Annonce n° 3153 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 2883
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date28/11/2014
ActeBodacc A publié le 28/11/2014

Annonce n° 2883 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Annonce 950
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/10/2013
ActeBodacc A publié le 27/10/2013

Annonce n° 950 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2434
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date19/02/2013
ActeBodacc A publié le 19/02/2013

Annonce n° 2434 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 1905
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date25/07/2012
ActeBodacc A publié le 25/07/2012

Annonce n° 1905 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1629
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date31/05/2012
ActeBodacc A publié le 31/05/2012

Annonce n° 1629 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession. - Nature : Jugement arrêtant un plan de cession

Annonce 11410
CatégorieDepot des comptes
Date13/02/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 13/02/2012

Annonce n° 11410 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard Zone Industrielle des Deux Croix 86240 Ligugé - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 3422
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date27/12/2011
ActeBodacc A publié le 27/12/2011

Annonce n° 3422 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Ligugé toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2075
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/11/2011
ActeBodacc A publié le 23/11/2011

Annonce n° 2075 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard 86240 Croutelle toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2011 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Vincent Rousseau 2 Rue DE BEL AIR 49000 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur, mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 12280
CatégorieDepot des comptes
Date15/03/2011
ActeDepot au Bodacc publié le 15/03/2011

Annonce n° 12280 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard Z.I. des Deux Croix 86240 Ligugé - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date22/03/2010
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/03/2010
Acte Depot numero 3001459 du 03/05/2010
Annonce 8467
CatégorieDepot des comptes
Date28/12/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 28/12/2009

Annonce n° 8467 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard Z.I. des Deux Croix 86240 Ligugé - forme juridique : S.A.R.L. à associé unique - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 10603
CatégorieDepot des comptes
Date30/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 30/10/2008

Annonce n° 10603 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL 3 allée du Bois Renard Z.I. des Deux Croix 86240 Ligugé - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date26/09/2008
ActeReconstitution de l'actif net Depot numero 2803322 du 13/10/2008
Annonce 1218
CatégorieModifications
Date03/06/2008
ActeBodacc B n°20080094 publié le 03/06/2008

Annonce n° 1218 N° RCS : 326834827 - Dénomination : SERMETAL Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'étude, la réalisation et le montage de construction métallique et serrurerie. - forme juridique : Société à responsabilité limitée - capital : 76000.00 EUR - Administration : Gérant : GUERIN Thierry - Modification : Transfert SSET avec création de fonds

Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date25/04/2008
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date25/04/2008
Acte Depot numero 2801699 du 20/05/2008
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date02/10/2006
ActePoursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Depot numero 2602904 du 20/10/2006
Annonce
CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date09/12/2005
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/12/2005
Acte Depot numero 2600222 du 18/01/2006
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date07/04/2005
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date07/04/2005
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2501678 du 17/06/2005
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/04/2005
Acte Depot numero 2800343 du 28/01/2008
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date02/07/2002
ActeTransfert du siège social Depot numero 2300323 du 31/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date02/07/2002
Acte Depot numero 2300323 du 31/01/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/08/1999
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2004133 du 03/04/2000
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date06/07/1999
ActeAugmentation du capital social Depot numero 991388 du 09/08/1999
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date06/07/1999
Acte Depot numero 991388 du 09/08/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/07/1999
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2004133 du 03/04/2000
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/05/1998
ActeCession ou donation de parts Depot numero 991392 du 09/08/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/07/1997
ActeCession ou donation de parts Depot numero 991391 du 09/08/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date05/09/1996
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 961688 du 08/10/1996
Annonce
CatégorieDéclaration de conformité
Date20/03/1991
Acte Depot numero 20688 du 15/04/1991
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date18/03/1991
ActeTransfert du siège social Depot numero 20688 du 15/04/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/1991
Acte Depot numero 20688 du 15/04/1991
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date22/02/1988
Acte Depot numero 80587 du 23/03/1988
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date20/11/1987
ActeAugmentation du capital social Depot numero 80587 du 23/03/1988
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review