Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1579
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date30/10/2012
ActeBodacc A publié le 30/10/2012

Annonce n° 1579 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 433
CatégorieRadiations
Date28/10/2012
ActeBodacc B publié le 28/10/2012

N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Radiaton du registre

Annonce 1581
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date03/11/2010
ActeBodacc A publié le 03/11/2010

Annonce n° 1581 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Annonce 1693
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date14/05/2010
ActeBodacc A publié le 14/05/2010

Annonce n° 1693 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2275
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date17/12/2009
ActeBodacc A publié le 17/12/2009

Annonce n° 2275 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2008 . - Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Annonce 1106
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date16/06/2009
ActeBodacc A publié le 16/06/2009

Annonce n° 1106 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges Commerce de gros de boissons - forme juridique : Société à responsabilité limitée - Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Deslorieux Jean-Jacques 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce 2217
CatégorieDepot des comptes
Date14/10/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 14/10/2008

Annonce n° 2217 N° RCS : 314991100 - Dénomination : SERMET PERE ET FILS 19 rue Fagon 21700 Nuits-Saint-Georges - forme juridique : Société à responsabilité limitée - depot : Comptes annuels et rapports

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CatégorieDivers
Date26/05/2003
ActeDivers Depot numero 2102771 du 15/07/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/05/2003
Acte Depot numero 2102771 du 15/07/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/05/2003
Acte Depot numero 2102771 du 15/07/2003
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CatégorieModification
Date27/01/2003
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 2102109 du 27/01/2003
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CatégorieModification
Date27/01/2003
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2102109 du 27/01/2003
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date27/01/2003
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2102109 du 27/01/2003
Annonce
CatégorieModification
Date01/07/2002
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 2102109 du 27/01/2003
Annonce
CatégorieModification
Date01/07/2002
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 2102109 du 27/01/2003
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CatégorieActe notarié
Date30/11/1995
Acte Depot numero 210510 du 19/01/1996
Annonce
CatégorieDivers
Date30/11/1995
ActeDivers Depot numero 210510 du 19/01/1996
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date21/05/1993
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 210580 du 24/06/1993
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review