Numéro de TVA de LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE



FR38398184168

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE est une société de type "SCP de greffiers de tribunal de commerce " créée le jeudi 01 septembre 1994 à DUNKERQUE (59140) . Son siège social est situé 59140 DUNKERQUE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE

Informations légales sur l'entreprise LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE
Sigle de l'entreprise SCP BERNARD POUWELS
Identifiant de l'entreprise 398184168
Numéro interne du siège 00019
Adresse PL DU PALAIS DE JUSTICE 59140 59376 DUNKERQUE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 septembre 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SCP de greffiers de tribunal de commerce
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 septembre 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bodacc

Publications officielles de LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE

Dernières publications de l'entreprise LUCIEN POUWELS, ISABELLE POUWELS-BERNARD, LUCILE POUWELS, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE à DUNKERQUE inscrites au BODACC

Annonce 1147
CatégorieModifications
Date16/12/2015
ActeBodacc B n°20150242 publié le 16/12/2015

Annonce n° 1147 N° RCS : 398184168 - Dénomination : Lucien POUWELS, Isabelle POUWELS-BERNARD, Lucile POUWELS, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés, société titulaire d'un office de Greffier de Tribunal de Commerce - forme juridique : Société Civile Professionnelle - capital : - Administration : POUWELS Lucile Anne Marie devient gérant. POUWELS Lucile Anne Marie devient Associé. BERNARD Rémi Yves Marie nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Rémi Yves Marie nom d'usage : BERNARD n'est plus Associé. - Modification : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

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CatégorieActe sous seing privé
Date20/11/2015
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/11/2015
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/11/2015
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieAvenant
Date09/04/2015
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date07/04/2015
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/09/2014
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/09/2014
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/06/2014
Acte Depot numero 2622 du 27/11/2015
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CatégorieDivers
Date07/01/2002
Acte Depot numero 27 du 07/01/2002
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CatégorieDivers
Date07/01/2002
ActeDivers Depot numero 27 du 07/01/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/01/2002
Acte Depot numero 27 du 07/01/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/12/2001
Acte Depot numero 27 du 07/01/2002
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CatégorieDivers
Date11/10/2001
Acte Depot numero 1357 du 11/10/2001
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CatégorieDivers
Date11/10/2001
ActeDivers Depot numero 1357 du 11/10/2001
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/10/2001
Acte Depot numero 1357 du 11/10/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/2001
Acte Depot numero 1357 du 11/10/2001
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CatégorieDivers
Date10/07/2000
Acte Depot numero 728 du 10/07/2000
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/07/2000
Acte Depot numero 728 du 10/07/2000
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CatégorieDivers
Date03/07/2000
ActeDivers Depot numero 728 du 10/07/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/07/2000
Acte Depot numero 728 du 10/07/2000
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date03/07/2000
ActeChangement de la dénomination sociale Depot numero 728 du 10/07/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date03/07/2000
Acte Depot numero 728 du 10/07/2000
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CatégorieDivers
Date29/12/1999
Acte Depot numero 1415 du 29/12/1999
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CatégorieDivers
Date29/12/1999
ActeDivers Depot numero 1415 du 29/12/1999
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date25/11/1999
Acte Depot numero 1415 du 29/12/1999
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/11/1999
Acte Depot numero 1415 du 29/12/1999
Annonce
CatégorieDivers
Date18/12/1997
Acte Depot numero 1261 du 18/12/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/12/1997
Acte Depot numero 1261 du 18/12/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date15/12/1997
ActeDivers Depot numero 1261 du 18/12/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/12/1997
Acte Depot numero 1261 du 18/12/1997
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/12/1997
Acte Depot numero 1261 du 18/12/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date31/10/1997
Acte Depot numero 1054 du 31/10/1997
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CatégorieDivers
Date31/10/1997
ActeDivers Depot numero 1054 du 31/10/1997
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/10/1997
Acte Depot numero 1054 du 31/10/1997
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/04/1997
Acte Depot numero 1054 du 31/10/1997
Annonce
CatégorieDivers
Date31/08/1994
Acte Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/1994
Acte Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/1994
Acte Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/1994
ActeCession de parts Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date14/02/1994
ActeConstitution Depot numero 929 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieDivers
Date14/02/1994
ActeDivers Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date14/02/1994
Acte Depot numero 929 du 31/08/1994
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/02/1994
Acte Depot numero 930 du 31/08/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

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