Numéro de TVA de SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS



FR61328815337

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS est une société de type "SCP d'huissiers " créée le jeudi 08 avril 1982 à TOURS (37000) . Son siège social est situé 37000 TOURS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS

Informations légales sur l'entreprise SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Identifiant de l'entreprise 328815337
Numéro interne du siège 00022
Adresse 7 RUE GEORGE SAND 37000 37012 TOURS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 02 mai 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SCP d'huissiers
Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 08 avril 1982
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bodacc

Publications officielles de SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES

Dernières publications de l'entreprise SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES à TOURS inscrites au BODACC

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CatégorieModifications
Date18/03/2018
ActeBodacc B n°20180054 publié le 18/03/2018

Annonce n° 520 N° RCS : 328815337 - Dénomination : MG HUISSIERS - forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée - capital : 91469.41 EUR - Administration : modification du Gérant Morfoisse, Jean Gabriel ; modification du Gérant Gaultier, Marina - Modification : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

Annonce 0
CatégorieModifications
Date03/01/2018
ActeBodacc B n°20180001 publié le 03/01/2018

Annonce n° 1385 N° RCS : 328815337 - Dénomination : SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 91469.41 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Annonce 384
CatégorieModifications
Date06/02/2015
ActeBodacc B n°20150026 publié le 06/02/2015

Annonce n° 384 N° RCS : 328815337 - Dénomination : SCP JEAN-GABRIEL MORFOISSE ET MARINA GAULTIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : 91469.41 EUR - Administration : modification du Gérant Morfoisse, Pierre David, modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable Morfoisse, Jean Gabriel, nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : Gaultier, Marina - Modification : modification survenue sur la dénomination et l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date22/12/2014
ActeAgrément de nouveaux associés Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date22/12/2014
Acte Depot numero 501 du 22/01/2015
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CatégorieActe sous seing privé
Date23/10/2013
ActeCession ou donation de parts Changement de la dénomination sociale
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date31/08/1993
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 944874 du 15/12/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date31/08/1993
ActeTransfert du siège social Depot numero 944874 du 15/12/1994
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CatégorieStatuts à jour
Date31/08/1993
Acte Depot numero 944874 du 15/12/1994
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/08/1993
Acte Depot numero 944874 du 15/12/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date10/07/1992
Acte Depot numero 944873 du 15/12/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date13/10/1989
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 944872 du 15/12/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date13/10/1989
ActeCession ou donation de parts Depot numero 944872 du 15/12/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/03/1982
Acte Depot numero 944871 du 15/12/1994
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CatégorieStatuts constitutifs
Date26/06/1980
ActeFormation sté non-commerciale Depot numero 944870 du 15/12/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

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