Numéro de TVA de SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE



FR13423210871

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE est une société de type "SCP de notaires " créée le mardi 25 mai 1999 à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810) . Son siège social est situé 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Informations légales sur l'entreprise SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER
Identifiant de l'entreprise 423210871
Numéro interne du siège 00020
Adresse 6 RTE DE CABOURG 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement jeudi 15 mai 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise SCP de notaires
Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 25 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
Activité au siege
Secteur juridique
Catégorie Juridique
Activite Activités juridiques
Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Bodacc

Publications officielles de SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER

Dernières publications de l'entreprise SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER à MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE inscrites au BODACC

Annonce 384
CatégorieModifications
Date30/06/2017
ActeBodacc B n°20170124 publié le 30/06/2017

Annonce n° 384 N° RCS : 423210871 - Dénomination : Fabrice LESAULNIER et Lilian MARTIN, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAULNIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Lilian - Modification : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce 649
CatégorieModifications
Date25/07/2008
ActeBodacc B n°20080130 publié le 25/07/2008

Annonce n° 649 N° RCS : 423210871 - Dénomination : PATRICK DANJOU ET FABRICE LESAULNIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - forme juridique : Société civile professionnelle - capital : - Administration : - Modification : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/05/2008
ActeTransfert du siège social Depot numero 2459 du 08/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/05/2008
Acte Depot numero 2459 du 08/07/2008
Annonce
CatégorieActe notarié
Date21/05/1999
ActeConstitution Depot numero 1207 du 09/06/1999
Annonce
CatégorieDivers
Date21/05/1999
ActeDivers Depot numero 1207 du 09/06/1999
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCP DE NOTAIRES DANJOU LESAULNIER

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