Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date23/04/2003
ActeDISSOLUTION Depot numero 2301709 du 31/12/2003
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CatégorieActe sous seing privé
Date01/02/2002
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 2300984 du 18/07/2003
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CatégorieExpédition notariée
Date29/01/2002
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) MISE EN HARMONIE
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CatégorieStatuts à jour
Date29/01/2002
Acte Depot numero 2301484 du 07/11/2003
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CatégorieDéclaration de conformité
Date23/03/1990
Acte Depot numero 9003257 du 20/06/1990
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CatégorieStatuts à jour
Date23/03/1990
Acte Depot numero 9003257 du 20/06/1990
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale
Date20/12/1989
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 9003257 du 20/06/1990
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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