Numéro de TVA de SCI ETIVAL à ETIVAL



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI ETIVAL à ETIVAL. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI ETIVAL à ETIVAL est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 05 février 1994 à ETIVAL (39130) . Son siège social est situé 39130 ETIVAL. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI ETIVAL à ETIVAL à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI ETIVAL à ETIVAL

Informations légales sur l'entreprise SCI ETIVAL à ETIVAL

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI ETIVAL
Identifiant de l'entreprise 398172148
Numéro interne du siège 00015
Adresse AU VILLAGE 39130 ETIVAL
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 05 février 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 05 février 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI ETIVAL

Dernières publications de l'entreprise SCI ETIVAL à ETIVAL inscrites au BODACC

Annonce 1076
CatégorieModifications
Date01/04/2015
ActeBodacc B n°20150064 publié le 01/04/2015

Annonce n° 1076 N° RCS : 398172148 - Dénomination : S.C.I.ETIVAL - forme juridique : Société Civile Immobilière - capital : - Administration : MEGARD Marc Yves nom d'usage : MEGARD n'est plus gérant. MEGARD Ariane Marthe nom d'usage : MEGARD devient gérant. - Modification : Modification de l'administration.

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date14/02/2015
Acte Depot numero 593 du 17/03/2015
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date14/02/2015
Acte Depot numero 593 du 17/03/2015
Annonce
CatégorieActe
Date02/09/1994
Acte Depot numero 695 du 02/09/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI ETIVAL

french-legal.review