Numéro de TVA de SCI TRAM à CULOZ



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI TRAM à CULOZ. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI TRAM à CULOZ est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 17 janvier 1991 à CULOZ (01350) . Son siège social est situé 01350 CULOZ. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI TRAM à CULOZ à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI TRAM à CULOZ

Informations légales sur l'entreprise SCI TRAM à CULOZ

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI TRAM
Identifiant de l'entreprise 380576868
Numéro interne du siège 00018
Adresse RUE ALBERT FERIER 01350 CULOZ
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 17 janvier 1991
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 17 janvier 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI TRAM

Dernières publications de l'entreprise SCI TRAM à CULOZ inscrites au BODACC

Annonce 11
CatégorieModifications
Date26/05/2016
ActeBodacc B n°20160103 publié le 26/05/2016

Annonce n° 11 N° RCS : 380576868 - Dénomination : S.C.I. TRAM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1440 EUR - Administration : Gérant : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce 23
CatégorieModifications
Date26/05/2016
ActeBodacc B n°20160103 publié le 26/05/2016

Annonce n° 23 N° RCS : 380576868 - Dénomination : S.C.I. TRAM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 601600 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMONT Danielle, Josette né(e) BEGUET - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce
CatégorieActe notarié
Date29/01/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Donation/partage de parts
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/01/2016
ActeModification(s) statutaire(s) Réduction du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/01/2016
Acte Depot numero 3130 du 19/05/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/12/2015
ActeModification(s) statutaire(s) Augmentation du capital social
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/12/2015
Acte Depot numero 3066 du 17/05/2016
Annonce 18
CatégorieModifications
Date17/01/2010
ActeBodacc B n°20100011 publié le 17/01/2010

Annonce n° 18 N° RCS : 380576868 - Dénomination : SCI TRAM - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant(e) : TRAMONT Danielle Josette né(e) BEGUET - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date26/04/2004
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 6030 du 29/12/2009
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour SCI TRAM

french-legal.review