Numéro de TVA de SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 28 novembre 1997 à CHAMPLAN (91160) . Son siège social est situé 91160 CHAMPLAN. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN

Informations légales sur l'entreprise SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI SANTA VICTORIA
Identifiant de l'entreprise 414726653
Numéro interne du siège 00010
Adresse 7 ZAC DES CLOTAIS 91160 CHAMPLAN
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 28 novembre 1997
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 28 novembre 1997
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI SANTA VICTORIA

Dernières publications de l'entreprise SCI SANTA VICTORIA à CHAMPLAN inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date17/05/2010
ActeRenouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s) Depot numero 10837 du 20/09/2013
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CatégorieActe sous seing privé
Date09/10/2002
ActeCession de parts Depot numero 12685 du 10/12/2002
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CatégorieStatuts mis à jour
Date09/10/2002
Acte Depot numero 12685 du 10/12/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date28/07/2000
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 3359 du 04/04/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date28/07/2000
ActeDivers Depot numero 3359 du 04/04/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date28/11/1997
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 9694 du 01/12/1997
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CatégorieStatuts constitutifs
Date03/11/1997
ActeConstitution Depot numero 9694 du 01/12/1997
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI SANTA VICTORIA

french-legal.review