Numéro de TVA de SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13 est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 04 mars 2005 à PARIS 13 (75013) . Son siège social est situé 75013 PARIS 13. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13

Informations légales sur l'entreprise SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI SAINT SEBASTIEN
Identifiant de l'entreprise 481676898
Numéro interne du siège 00028
Adresse 19 AV D'ITALIE 75013 PARIS 13
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement lundi 22 août 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 04 mars 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI SAINT SEBASTIEN

Dernières publications de l'entreprise SCI SAINT SEBASTIEN à PARIS 13 inscrites au BODACC

Annonce 623
CatégorieImmatriculations
Date02/10/2011
ActeBodacc A publié le 02/10/2011

N° RCS : 481676898 - Dénomination : SCI SAINT SEBASTIEN - Adresse : 19 avenue d'Italie 75013 Paris - Activité : L'acquisition directement ou par voie de crédit immobilier de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel. - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant non associé : Graf, Denise, nom d'usage : Henri de Saint Chamaran, Associé : Suchet D'albufera, Paule Andrée Marie, Associé : Hamel, Jean-Charles, Associé : SCI SAINT CLAIR.

Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date08/06/2011
ActeTRANSFERT DE SIEGE SOCIAL D'UN GREFFE EXTERIEUR MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieActe
Date07/06/2011
ActeLISTE DES SIEGES SOCIAUX ANTERIEURS Depot numero 87652 du 16/09/2011
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/06/2011
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 87652 du 16/09/2011
Annonce
CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date07/06/2011
ActeATTESTATION BANCAIRE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Annonce
CatégorieStatuts après transfert de siège
Date07/06/2011
Acte Depot numero 87652 du 16/09/2011
Annonce 867
CatégorieModifications
Date30/03/2010
ActeBodacc B n°20100062 publié le 30/03/2010

Annonce n° 867 N° RCS : 481676898 - Dénomination : SCI Saint Sébastien - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 1500 EUR - Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : de VIGNERAL François, Patrice, Guillaume, Désiré, Mathusalem - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI SAINT SEBASTIEN

french-legal.review