Numéro de TVA de SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS

AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.

SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1900 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) . Son siège social est situé 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS

Informations légales sur l'entreprise SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise	SCI S M C B
Identifiant de l'entreprise	785489873
Numéro interne du siège	00022
Adresse	36 RUE DU CDT JEAN DUHAIL 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement	Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement	mardi 24 mai 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement	0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près	NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise	Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise	0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près	0
Année et mois de création de l'entreprise	lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires	Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise	Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise	Activité simple
Caractère productif de l'entreprise	Non Productif
Activité principale du siège	6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise	6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur	immobilier
Catégorie	Immobilier
Activite	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme	location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Bodacc

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Catégorie	Immatriculations
Date	13/07/2016
Acte	Bodacc A publié le 13/07/2016 N° RCS : 785489873 - Dénomination : SOCIETE MEDICO CHIRURGICALE DE BAGNOLET - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société civile - capital : 450000.00 EUR - Administration : Associé : LA MESTA Régis Associé : LA MESTA Victor Robert Dit Robert Associé : MARTIN Emmanuel Associé : MARTIN Jocelyne Associé : AOUIDAD Abdel Gérant Associé : ZERAH Gilbert Associé : ZERAH Thierry Associé : LA MESTA Jean-Pierre Associé : MARTIN Xa

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Catégorie	Liste des sièges sociaux antérieurs
Date	24/05/2016
Acte	Depot numero 12348 du 08/07/2016

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	24/05/2016
Acte	Transfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 12348 du 08/07/2016

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	24/05/2016
Acte	Depot numero 12348 du 08/07/2016

Annonce 4395
Catégorie	Modifications
Date	10/06/2015
Acte	Bodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015 Annonce n° 4395 N° RCS : 785489873 - Dénomination : SOCIETE MEDICO CHIRURGICALE DE BAGNOLET - forme juridique : Société civile - capital : 450000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	12/02/2013
Acte	Cession de parts Depot numero 9413 du 24/04/2015

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	12/02/2013
Acte	Depot numero 9413 du 24/04/2015

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Catégorie	Avis de nantissement de parts de société civile
Date	03/01/2012
Acte	Nantissement de parts sociales Depot numero 256 du 04/01/2012

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Catégorie	Signification de nantissement à la société
Date	30/12/2011
Acte	Depot numero 256 du 04/01/2012

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Catégorie	Acte de nantissement
Date	08/09/2011
Acte	Nantissement de parts sociales Depot numero 256 du 04/01/2012

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Catégorie	Acte modificatif
Date	20/12/2010
Acte	Depot numero 11993 du 02/06/2015

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date	24/06/2010
Acte	Cession de parts Réduction du capital social

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	24/06/2010
Acte	Depot numero 11995 du 02/06/2015

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Catégorie	Acte
Date	13/02/2008
Acte	Nantissement de parts sociales Depot numero 3728 du 18/02/2008

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Catégorie	Acte
Date	13/02/2008
Acte	Nantissement de parts sociales Depot numero 3736 du 18/02/2008

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Catégorie	Acte
Date	13/02/2008
Acte	Nantissement de parts sociales Depot numero 3969 du 21/02/2008

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale
Date	02/03/2007
Acte	Changement(s) de gérant(s) Depot numero 9420 du 24/04/2015

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Catégorie	Acte modificatif
Date	22/08/2006
Acte	Divers Depot numero 15212 du 15/09/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	25/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14461 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	18/07/2006
Acte	Divers Depot numero 12990 du 02/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	18/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14458 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	18/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14460 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	18/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14466 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	12/07/2006
Acte	Divers Depot numero 12772 du 31/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	12/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14463 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	12/07/2006
Acte	Divers Depot numero 14468 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	05/07/2006
Acte	Divers Depot numero 12771 du 31/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	30/06/2006
Acte	Divers Depot numero 12773 du 31/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	30/06/2006
Acte	Divers Depot numero 12774 du 31/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	28/06/2006
Acte	Divers Depot numero 12748 du 31/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	28/06/2006
Acte	Divers Depot numero 14464 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	28/06/2006
Acte	Divers Depot numero 14465 du 30/08/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	27/06/2006
Acte	Divers Depot numero 11372 du 10/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	29/05/2006
Acte	Divers Depot numero 11365 du 10/07/2006

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Catégorie	Acte modificatif
Date	29/05/2006
Acte	Divers Depot numero 11375 du 10/07/2006

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Catégorie	Statuts mis à jour
Date	10/09/2002
Acte	Depot numero 14044 du 27/09/2002

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Catégorie	Procès-verbal
Date	09/09/2002
Acte	Divers Depot numero 14044 du 27/09/2002

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Catégorie	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date	15/04/1992
Acte	Divers Depot numero 14044 du 27/09/2002

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Catégorie
Date	01/01/1970
Acte

Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

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