Numéro de TVA de SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1900 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) . Son siège social est situé 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS

Informations légales sur l'entreprise SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI S M C B
Identifiant de l'entreprise 785489873
Numéro interne du siège 00022
Adresse 36 RUE DU CDT JEAN DUHAIL 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 24 mai 2016
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI S M C B

Dernières publications de l'entreprise SCI S M C B à FONTENAY SOUS BOIS inscrites au BODACC

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CatégorieImmatriculations
Date13/07/2016
ActeBodacc A publié le 13/07/2016

N° RCS : 785489873 - Dénomination : SOCIETE MEDICO CHIRURGICALE DE BAGNOLET - Adresse : - Activité : - forme juridique : Société civile - capital : 450000.00 EUR - Administration : Associé : LA MESTA Régis Associé : LA MESTA Victor Robert Dit Robert Associé : MARTIN Emmanuel Associé : MARTIN Jocelyne Associé : AOUIDAD Abdel Gérant Associé : ZERAH Gilbert Associé : ZERAH Thierry Associé : LA MESTA Jean-Pierre Associé : MARTIN Xa

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CatégorieListe des sièges sociaux antérieurs
Date24/05/2016
Acte Depot numero 12348 du 08/07/2016
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date24/05/2016
ActeTransfert du siège social d'un greffe extérieur Depot numero 12348 du 08/07/2016
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/05/2016
Acte Depot numero 12348 du 08/07/2016
Annonce 4395
CatégorieModifications
Date10/06/2015
ActeBodacc B n°20150109 publié le 10/06/2015

Annonce n° 4395 N° RCS : 785489873 - Dénomination : SOCIETE MEDICO CHIRURGICALE DE BAGNOLET - forme juridique : Société civile - capital : 450000.00 EUR - Administration : - Modification : Modification du capital.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date12/02/2013
ActeCession de parts Depot numero 9413 du 24/04/2015
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CatégorieStatuts mis à jour
Date12/02/2013
Acte Depot numero 9413 du 24/04/2015
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CatégorieAvis de nantissement de parts de société civile
Date03/01/2012
ActeNantissement de parts sociales Depot numero 256 du 04/01/2012
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CatégorieSignification de nantissement à la société
Date30/12/2011
Acte Depot numero 256 du 04/01/2012
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CatégorieActe de nantissement
Date08/09/2011
ActeNantissement de parts sociales Depot numero 256 du 04/01/2012
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CatégorieActe modificatif
Date20/12/2010
Acte Depot numero 11993 du 02/06/2015
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/06/2010
ActeCession de parts Réduction du capital social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date24/06/2010
Acte Depot numero 11995 du 02/06/2015
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CatégorieActe
Date13/02/2008
ActeNantissement de parts sociales Depot numero 3728 du 18/02/2008
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CatégorieActe
Date13/02/2008
ActeNantissement de parts sociales Depot numero 3736 du 18/02/2008
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CatégorieActe
Date13/02/2008
ActeNantissement de parts sociales Depot numero 3969 du 21/02/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date02/03/2007
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 9420 du 24/04/2015
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CatégorieActe modificatif
Date22/08/2006
ActeDivers Depot numero 15212 du 15/09/2006
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CatégorieActe modificatif
Date25/07/2006
ActeDivers Depot numero 14461 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date18/07/2006
ActeDivers Depot numero 12990 du 02/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date18/07/2006
ActeDivers Depot numero 14458 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date18/07/2006
ActeDivers Depot numero 14460 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date18/07/2006
ActeDivers Depot numero 14466 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date12/07/2006
ActeDivers Depot numero 12772 du 31/07/2006
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date12/07/2006
ActeDivers Depot numero 14463 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date12/07/2006
ActeDivers Depot numero 14468 du 30/08/2006
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CatégorieActe modificatif
Date05/07/2006
ActeDivers Depot numero 12771 du 31/07/2006
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CatégorieActe modificatif
Date30/06/2006
ActeDivers Depot numero 12773 du 31/07/2006
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CatégorieActe modificatif
Date30/06/2006
ActeDivers Depot numero 12774 du 31/07/2006
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CatégorieActe modificatif
Date28/06/2006
ActeDivers Depot numero 12748 du 31/07/2006
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CatégorieActe modificatif
Date28/06/2006
ActeDivers Depot numero 14464 du 30/08/2006
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date28/06/2006
ActeDivers Depot numero 14465 du 30/08/2006
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date27/06/2006
ActeDivers Depot numero 11372 du 10/07/2006
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date29/05/2006
ActeDivers Depot numero 11365 du 10/07/2006
Annonce
CatégorieActe modificatif
Date29/05/2006
ActeDivers Depot numero 11375 du 10/07/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/09/2002
Acte Depot numero 14044 du 27/09/2002
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CatégorieProcès-verbal
Date09/09/2002
ActeDivers Depot numero 14044 du 27/09/2002
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date15/04/1992
ActeDivers Depot numero 14044 du 27/09/2002
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI S M C B

french-legal.review