Numéro de TVA de SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER



FR45484898937

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 11 octobre 2005 à BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680) . Son siège social est situé 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER

Informations légales sur l'entreprise SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI RL
Identifiant de l'entreprise 484898937
Numéro interne du siège 00012
Adresse LE PONTO 22680 BINIC-ETABLES-SUR-MER
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 11 octobre 2005
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 11 octobre 2005
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI RL

Dernières publications de l'entreprise SCI RL à BINIC-ETABLES-SUR-MER inscrites au BODACC

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CatégorieDivers
Date05/06/2009
ActeDivers Depot numero 1906 du 05/06/2009
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/06/2009
Acte Depot numero 1906 du 05/06/2009
Annonce 865
CatégorieModifications
Date13/02/2008
ActeBodacc B n°20080027 publié le 13/02/2008

Annonce n° 865 N° RCS : 484898937 - Dénomination : SCI R.L. non précisée - forme juridique : S.C.I. - capital : 100000 EUR - Administration : modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 18/04/2007 : partant : ROUXEL (Hervé, Pierré), gérant associé (décès), nouveau : ROUXEL (Philippe), gérant, nouveau : INDIVISION HERVE ROUXEL, associé société civile. - Modification : modification survenue sur l'administration à compter du 18/04/07

Annonce 420
CatégorieModifications
Date31/01/2008
ActeBodacc B n°20080021 publié le 31/01/2008

Annonce n° 420 N° RCS : 484898937 - Dénomination : SCI R.L - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant(e) : ROUXEL PHILIPPE. - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe sous seing privé
Date27/07/2007
ActeDivers Cession de parts
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/06/2007
ActeDivers Depot numero 1904 du 05/06/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date18/04/2007
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 2951 du 09/11/2007
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CatégorieStatuts mis à jour
Date18/04/2007
Acte Depot numero 2951 du 09/11/2007
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CatégorieActe notarié
Date11/10/2005
ActeConstitution Depot numero 2475 du 08/11/2005
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI RL

french-legal.review