Numéro de TVA de SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 14 décembre 1964 à BOURG EN BRESSE (01000) . Son siège social est situé 01000 BOURG EN BRESSE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE

Informations légales sur l'entreprise SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI PONT DE LA COLOMBIERE
Identifiant de l'entreprise 400706677
Numéro interne du siège 00038
Adresse 66 AV DE JASSERON 01000 BOURG EN BRESSE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement dimanche 01 janvier 2012
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 14 décembre 1964
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI PONT DE LA COLOMBIERE

Dernières publications de l'entreprise SCI PONT DE LA COLOMBIERE à BOURG EN BRESSE inscrites au BODACC

Annonce 20
CatégorieModifications
Date06/10/2019
ActeBodacc B n°20190193 publié le 06/10/2019

Annonce n° 20 N° RCS : 400706677 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PONT DE LA COLOMBIERE Propriété et gestion de tous biens - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX Anita ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX Ariane, Marie, Hélène - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Annonce 21
CatégorieModifications
Date09/02/2017
ActeBodacc B n°20170028 publié le 09/02/2017

Annonce n° 21 N° RCS : 400706677 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PONT DE LA COLOMBIERE - forme juridique : Société civile - capital : 5300 EUR - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOURTIOUX François ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : LOURTIOUX Anita né(e) RYCKEWAERT - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce 34
CatégorieModifications
Date24/01/2012
ActeBodacc B n°20120016 publié le 24/01/2012

Annonce n° 34 N° RCS : 400706677 - Dénomination : SOCIETE CIVILE PONT DE LA COLOMBIERE - forme juridique : Société civile - capital : 80.8 EUR - Administration : Gérant(e) : LOURTIOUX François - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date11/01/2012
Acte Depot numero 162 du 11/01/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date02/01/2012
ActeTransfert du siège social Démission(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieActe notarié
Date30/12/2011
ActeRéduction du capital social Depot numero 162 du 11/01/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date15/11/2011
ActeCession de parts Depot numero 160 du 11/01/2012
Annonce
CatégorieModification
Date22/10/2002
Acte Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
CatégorieModification
Date22/10/2002
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date22/10/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
CatégorieModification
Date10/01/1999
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
CatégorieModification
Date29/12/1995
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
CatégorieModification
Date11/01/1964
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 4430 du 22/10/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI PONT DE LA COLOMBIERE

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