Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1525
CatégorieModifications
Date02/01/2013
ActeBodacc B n°20130001 publié le 02/01/2013

Annonce n° 1525 N° RCS : 428568869 - Dénomination : SCI PARIS HABITAT - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur Associé : DOMINIQUE JOUANNET DEVELOPPEMENT modification le 21 Décembre 2012 Associé : DOMINVEST en fonction le 07 Juillet 2011 - Modification : Dissolution de la société.

Annonce 1567
CatégorieRadiations
Date02/01/2013
ActeBodacc B publié le 02/01/2013

N° RCS : 428568869 - Dénomination : SCI PARIS HABITAT 19 rue de Louvain 92400 Courbevoie - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date06/12/2012
Acte Depot numero 39510 du 21/12/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date29/11/2012
ActeDissolution Depot numero 39505 du 21/12/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date29/11/2012
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 39510 du 21/12/2012
Annonce 1328
CatégorieModifications
Date17/07/2011
ActeBodacc B n°20110137 publié le 17/07/2011

Annonce n° 1328 N° RCS : 428568869 - Dénomination : SCI PARIS HABITAT - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Associé gérant : DOMINIQUE JOUANNET DEVELOPPEMENT modification le 07 Juillet 2011 Associé : DOMINVEST en fonction le 07 Juillet 2011 - Modification : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date17/06/2011
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date17/06/2011
Acte Depot numero 20965 du 07/07/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/06/2008
ActeTransfert du siège social Depot numero 22225 du 22/07/2008
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date20/06/2008
Acte Depot numero 22225 du 22/07/2008
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date10/07/2001
ActeTransfert du siège social Conversion du capital en euros
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CatégorieStatuts mis à jour
Date10/07/2001
ActeDivers Depot numero 22193 du 23/08/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date07/06/2001
ActeChangement relatif à l'objet social Depot numero 15838 du 20/06/2001
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CatégorieStatuts mis à jour
Date07/06/2001
ActeDivers Depot numero 15838 du 20/06/2001
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CatégorieActe sous seing privé
Date30/05/2001
ActeCession de parts Depot numero 15838 du 20/06/2001
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/09/2000
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 26583 du 12/10/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/09/2000
ActeDivers Depot numero 26583 du 12/10/2000
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date06/12/1999
ActeConstitution Depot numero 32596 du 13/12/1999
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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