Numéro de TVA de SCI PARIS GRASSE à PARIS 16



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI PARIS GRASSE à PARIS 16. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI PARIS GRASSE à PARIS 16 est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 23 novembre 1992 à PARIS 16 (75016) . Son siège social est situé 75016 PARIS 16. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI PARIS GRASSE à PARIS 16 à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI PARIS GRASSE à PARIS 16

Informations légales sur l'entreprise SCI PARIS GRASSE à PARIS 16

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI PARIS GRASSE
Identifiant de l'entreprise 389404096
Numéro interne du siège 00015
Adresse 26 RUE DE L YVETTE 75016 PARIS 16
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 23 novembre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 23 novembre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI PARIS GRASSE

Dernières publications de l'entreprise SCI PARIS GRASSE à PARIS 16 inscrites au BODACC

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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale ordinaire
Date31/03/2009
ActeCHANGEMENT DE GERANT MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
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CatégorieStatuts à jour
Date31/03/2009
Acte Depot numero 39041 du 05/05/2010
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CatégorieProcès verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date20/02/2009
Acte Depot numero 22821 du 16/03/2009
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CatégorieRapport
Date20/02/2009
Acte Depot numero 22821 du 16/03/2009
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CatégorieStatuts à jour
Date20/02/2009
Acte Depot numero 22821 du 16/03/2009
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CatégorieProcès verbal
Date04/09/1996
Acte Depot numero 22820 du 16/03/2009
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CatégorieStatuts à jour
Date04/09/1996
Acte Depot numero 22820 du 16/03/2009
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/09/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 22820 du 16/03/2009
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CatégorieModification
Date21/06/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 32770 du 21/06/1996
Annonce
CatégorieModification
Date21/06/1996
ActeMODIFICATION DES STATUTS Depot numero 32770 du 21/06/1996
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CatégorieStatuts constitutifs
Date08/12/1992
ActePROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Depot numero 17216 du 08/12/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI PARIS GRASSE

french-legal.review