Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 1257
CatégorieRadiations
Date05/03/2013
ActeBodacc B publié le 05/03/2013

N° RCS : 441896677 - Dénomination : SCI PARIS 16e DUBAN 5 avenue Louis Pluquet 59100 Roubaix - forme juridique : Société civile de construction vente - Radiaton du registre

Annonce 1211
CatégorieModifications
Date27/01/2013
ActeBodacc B n°20130019 publié le 27/01/2013

Annonce n° 1211 N° RCS : 441896677 - Dénomination : SCI PARIS 16e DUBAN - forme juridique : Société civile de construction vente - capital : 1000 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur Observation: Décision de l'associé unique en date du 21 novembre 2012 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique NEXIMMO 68 SAS et mettant fin aux fonctions du gérant, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans le Syndicat Agricole du 14.12.2012

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CatégorieActe sous seing privé
Date21/11/2012
ActeCession ou donation de parts Depot numero 391 du 10/01/2013
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date21/11/2012
ActeDissolution Depot numero 391 du 10/01/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date21/11/2012
Acte Depot numero 391 du 10/01/2013
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date07/04/2011
Acte Depot numero 3122749 du 12/05/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date25/03/2010
Acte Depot numero 3026898 du 13/12/2010
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date13/05/2009
Acte Depot numero 2925321 du 20/10/2009
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CatégorieExtrait de procès-verbal
Date21/06/2006
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2625579 du 22/09/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date21/06/2006
Acte Depot numero 2625579 du 22/09/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date08/06/2004
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2423226 du 06/07/2004
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date08/06/2004
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 2423226 du 06/07/2004
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CatégorieStatuts mis à jour
Date08/06/2004
Acte Depot numero 2423226 du 06/07/2004
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/12/2002
ActeChangement relatif à la date de clôture de l'exercice social Depot numero 2320456 du 27/01/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/12/2002
Acte Depot numero 2320456 du 27/01/2003
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CatégorieStatuts constitutifs
Date14/02/2002
ActeFormation sté non-commerciale Depot numero 2222466 du 02/05/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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