Numéro de TVA de SCI NOTARIUS à OYONNAX



FR07331877415

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI NOTARIUS à OYONNAX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI NOTARIUS à OYONNAX est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 14 janvier 1985 à OYONNAX (01100) . Son siège social est situé 01100 OYONNAX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI NOTARIUS à OYONNAX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI NOTARIUS à OYONNAX

Informations légales sur l'entreprise SCI NOTARIUS à OYONNAX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI NOTARIUS
Identifiant de l'entreprise 331877415
Numéro interne du siège 00025
Adresse 1 AV DE L EUROPE 01100 OYONNAX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 29 janvier 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 14 janvier 1985
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI NOTARIUS

Dernières publications de l'entreprise SCI NOTARIUS à OYONNAX inscrites au BODACC

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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/10/2011
Acte Depot numero 5417 du 19/10/2011
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CatégorieAvis de nantissement de parts sociales
Date19/09/2011
ActeDivers Depot numero 39 du 19/09/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2011
Acte Depot numero 5417 du 19/10/2011
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CatégorieActe notarié
Date02/06/2011
ActeCession de parts Depot numero 5417 du 19/10/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date27/04/2011
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 5415 du 19/10/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date29/01/2008
ActeTransfert du siège social Nomination(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/01/2008
Acte Depot numero 931 du 26/02/2008
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI NOTARIUS

french-legal.review