Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

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CatégorieRadiations
Date26/01/2018
ActeBodacc B publié le 26/01/2018

N° RCS : 490502465 - Dénomination : SCI LE VERGER 37 rue de l?Anneau 67200 Strasbourg - forme juridique : SCI de construction vente - Radiaton du registre

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CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date21/01/2018
ActeBodacc A publié le 21/01/2018

Annonce n° 2089 N° RCS : 490502465 - Dénomination : S.C.I. LE VERGER 37 rue de l'Anneau 67200 Strasbourg construction vente - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 473/08 - Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce 1326
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date18/05/2012
ActeBodacc A publié le 18/05/2012

Annonce n° 1326 N° RCS : 490502465 - Dénomination : S.C.I. LE VERGER 37 rue de l'Anneau 67200 Strasbourg construction vente - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace, le 30/03/2012 - Nature : Dépôt de l'état de collocation

Annonce 1744
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date11/02/2011
ActeBodacc A publié le 11/02/2011

Annonce n° 1744 N° RCS : 490502465 - Dénomination : S.C.I. LE VERGER 37 rue de l'Anneau 67200 Strasbourg construction et vente - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Dépôt de l'état des créances, LJ n° 473/2008, l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - Nature : Dépôt de l'état des créances

Annonce 2297
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/12/2008
ActeBodacc A publié le 23/12/2008

Annonce n° 2297 N° RCS : 490502465 - Dénomination : S.C.I. LE VERGER 37 rue de l'Anneau 67200 Strasbourg construction, ventes - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès des mandataires judiciaires : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim, Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue, des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce 2355
CatégoriePrevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
Date23/12/2008
ActeBodacc A publié le 23/12/2008

Annonce n° 2355 N° RCS : 490502465 - Dénomination : SCI LE VERGER 37 rue de l' Anneau 67200 Strasbourg construction, vente - forme juridique : S.C.I. - Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateurs : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim ; Maître Gall-Heng Evelyne, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim - Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

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CatégorieActe
Date03/07/2006
ActeCONSTITUTION Depot numero 5049 du 03/07/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/07/2006
Acte Depot numero 5049 du 03/07/2006
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CatégorieStatuts
Date03/07/2006
Acte Depot numero 5049 du 03/07/2006
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Information légale pour

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