Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 987
CatégorieRadiations
Date24/09/2014
ActeBodacc B publié le 24/09/2014

N° RCS : 419080841 - Dénomination : SCI LE VERGER 355 rue de l'Elorn 29200 Brest - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

Annonce 696
CatégorieModifications
Date21/08/2014
ActeBodacc B n°20140159 publié le 21/08/2014

Annonce n° 696 N° RCS : 419080841 - Dénomination : SCI LE VERGER - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Liquidateur : BARRAINE Jacques, Henri, Lucien Gérant non associé : BELIN Michel, Jacques - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date30/06/2014
Acte Depot numero 3530 du 08/09/2014
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/06/2014
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 3530 du 08/09/2014
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/06/2014
ActeDissolution Depot numero 3201 du 05/08/2014
Annonce 748
CatégorieModifications
Date12/08/2009
ActeBodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009

Annonce n° 748 N° RCS : 419080841 - Dénomination : SCI LE VERGER - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Co-gérant non associé : BARRAINE Jacques-Henri Lucien Co-gérant non associé : BELIN Michel Jacques - Modification : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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CatégorieExtrait de procès-verbal d'assemblée
Date30/06/2009
ActeDivers Transfert du siège social
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CatégorieStatuts mis à jour
Date30/06/2009
Acte Depot numero 2734 du 30/07/2009
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/06/2003
ActeTransfert du siège social Depot numero 1802 du 21/07/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date19/06/2003
Acte Depot numero 1802 du 21/07/2003
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CatégorieDivers
Date31/03/2003
ActeDivers Depot numero 785 du 31/03/2003
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CatégorieStatuts mis à jour
Date31/03/2003
Acte Depot numero 785 du 31/03/2003
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date09/12/2002
Acte Depot numero 785 du 31/03/2003
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CatégorieActe sous seing privé
Date12/09/2002
Acte Depot numero 783 du 31/03/2003
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date12/09/2002
Acte Depot numero 785 du 31/03/2003
Annonce
CatégorieDivers
Date12/09/2002
ActeDivers Depot numero 783 du 31/03/2003
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CatégorieActe notarié
Date13/05/1998
ActeConstitution Depot numero 1150 du 19/06/1998
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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