Numéro de TVA de SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 20 décembre 2004 à SESSENHEIM (67770) . Son siège social est situé 67770 SESSENHEIM. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM

Informations légales sur l'entreprise SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LE VAUBAN
Identifiant de l'entreprise 480386382
Numéro interne du siège 00018
Adresse 2 RUE DE LA FERME 67770 SESSENHEIM
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 20 décembre 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 20 décembre 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI LE VAUBAN

Dernières publications de l'entreprise SCI LE VAUBAN à SESSENHEIM inscrites au BODACC

Annonce 967
CatégorieModifications
Date11/07/2010
ActeBodacc B n°20100133 publié le 11/07/2010

Annonce n° 967 N° RCS : 480386382 - Dénomination : SCI LE VAUBAN - forme juridique : S.C.I. - capital : - Administration : cogérants associés : BINDER (Albert), BINDER (Martin), BINDER (Catherine) - Modification : modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date23/12/2009
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 4471 du 26/05/2010
Annonce
CatégorieActe
Date25/01/2005
ActeCONSTITUTION Depot numero 580 du 25/01/2005
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date25/01/2005
Acte Depot numero 580 du 25/01/2005
Annonce
CatégorieStatuts
Date25/01/2005
Acte Depot numero 580 du 25/01/2005
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LE VAUBAN

french-legal.review