Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 35
CatégorieModifications
Date18/06/2013
ActeBodacc B n°20130115 publié le 18/06/2013

Annonce n° 35 N° RCS : 338125263 - Dénomination : SCI LE VATEL - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : BAILLY Paul, Michel - Modification : Dissolution de la société

Annonce 95
CatégorieRadiations
Date18/06/2013
ActeBodacc B publié le 18/06/2013

N° RCS : 338125263 - Dénomination : SCI LE VATEL 01960 Servas - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date15/05/2013
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 3146 du 05/06/2013
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CatégorieDécision(s) de l'associé unique
Date29/04/2013
ActeDissolution Depot numero 3145 du 05/06/2013
Annonce
CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date31/12/2012
Acte Depot numero 3146 du 05/06/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date23/05/2011
Acte Depot numero 2821 du 23/05/2011
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CatégorieActe sous seing privé
Date04/04/2011
ActeCession de parts Depot numero 2821 du 23/05/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/04/2011
Acte Depot numero 2821 du 23/05/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/05/2001
ActeRéduction du capital social Depot numero 2555 du 16/07/2001
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date30/05/2001
Acte Depot numero 2555 du 16/07/2001
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CatégorieModification
Date12/11/1999
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 3317 du 12/11/1999
Annonce
CatégorieModification
Date12/11/1999
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 3317 du 12/11/1999
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date12/11/1999
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 3317 du 12/11/1999
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CatégorieModification
Date12/10/1999
ActeACTE S.S.P. Depot numero 3317 du 12/11/1999
Annonce
CatégorieModification
Date12/10/1999
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 3317 du 12/11/1999
Annonce
CatégorieModification
Date04/02/1998
Acte Depot numero 347 du 04/02/1998
Annonce
CatégorieModification
Date04/02/1998
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 347 du 04/02/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date04/02/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 347 du 04/02/1998
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CatégorieModification
Date22/12/1997
ActeACTE S.S.P. Depot numero 347 du 04/02/1998
Annonce
CatégorieModification
Date22/12/1997
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 347 du 04/02/1998
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

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