Numéro de TVA de SCI LE MUST à SARREGUEMINES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LE MUST à SARREGUEMINES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LE MUST à SARREGUEMINES est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 21 décembre 1995 à SARREGUEMINES (57200) . Son siège social est situé 57200 SARREGUEMINES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LE MUST à SARREGUEMINES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LE MUST à SARREGUEMINES

Informations légales sur l'entreprise SCI LE MUST à SARREGUEMINES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LE MUST
Identifiant de l'entreprise 403755044
Numéro interne du siège 00043
Adresse 22 RUE DES DAHLIAS 57200 SARREGUEMINES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement mardi 10 janvier 2017
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 21 décembre 1995
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activité de l'entreprise
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI LE MUST

Dernières publications de l'entreprise SCI LE MUST à SARREGUEMINES inscrites au BODACC

Annonce 2017
CatégorieModifications
Date07/03/2017
ActeBodacc B n°20170046 publié le 07/03/2017

Annonce n° 2017 N° RCS : 403755044 - Dénomination : SCI LE MUST - forme juridique : SC - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social et de l?établissement principal

Annonce 948
CatégorieModifications
Date14/01/2014
ActeBodacc B n°20140009 publié le 14/01/2014

Annonce n° 948 N° RCS : 403755044 - Dénomination : SCI LE MUST - forme juridique : SC - capital : - Administration : gérante, associée : GRAUSEM (Isabelle) - Modification : modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieActe
Date01/06/2013
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 2261 du 29/11/2013
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date01/06/2013
Acte Depot numero 2261 du 29/11/2013
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date01/06/2013
Acte Depot numero 2261 du 29/11/2013
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date01/06/2013
Acte Depot numero 2261 du 29/11/2013
Annonce 852
CatégorieModifications
Date08/06/2011
ActeBodacc B n°20110111 publié le 08/06/2011

Annonce n° 852 N° RCS : 403755044 - Dénomination : SCI LE MUST - forme juridique : S.C. - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce 576
CatégorieModifications
Date06/05/2011
ActeBodacc B n°20110089 publié le 06/05/2011

Annonce n° 576 N° RCS : 403755044 - Dénomination : SCI LE MUST - forme juridique : S.C. - capital : - Administration : gérant associé : GRAUSEM (Isabelle) - Modification : modification survenue sur l'administration

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CatégorieActe
Date15/07/2010
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 1809 du 05/10/2010
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date15/07/2010
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 1809 du 05/10/2010
Annonce
CatégorieActe
Date18/06/2010
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 1659 du 26/06/2010
Annonce 389
CatégorieModifications
Date01/09/2009
ActeBodacc B n°20090167 publié le 01/09/2009

Annonce n° 389 N° RCS : 403755044 - Dénomination : SCI LE MUST - forme juridique : S.C. - capital : 304.90 EUR - Administration : - Modification : modification survenue sur le siège et l'établissement principal (ancienne : 236, rue de la Montagne, 57200 Sarreguemines), à compter du 01/01/2009

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CatégorieActe
Date03/03/2009
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 502 du 03/03/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date03/03/2009
Acte Depot numero 502 du 03/03/2009
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date03/03/2009
Acte Depot numero 502 du 03/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/03/2009
Acte Depot numero 502 du 03/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date03/03/2009
ActeTRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Depot numero 502 du 03/03/2009
Annonce
CatégorieActe
Date23/06/1997
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 708 du 23/06/1997
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date23/06/1997
Acte Depot numero 708 du 23/06/1997
Annonce
CatégoriePV d'assemblée
Date23/06/1997
Acte Depot numero 708 du 23/06/1997
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date23/06/1997
Acte Depot numero 708 du 23/06/1997
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date23/06/1997
ActeCESSION DE PARTS (OU DONATION) Depot numero 708 du 23/06/1997
Annonce
CatégorieActe
Date16/01/1996
ActeACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION... Depot numero 14 du 16/01/1996
Annonce
CatégorieActe
Date16/01/1996
ActeCONSTITUTION ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
Annonce
CatégorieActe
Date16/01/1996
ActeCONSTITUTION Depot numero 14 du 16/01/1996
Annonce
CatégorieExpédition notariée
Date16/01/1996
Acte Depot numero 14 du 16/01/1996
Annonce
CatégorieStatuts
Date16/01/1996
Acte Depot numero 14 du 16/01/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LE MUST

french-legal.review