Numéro de TVA de SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 26 juillet 1994 à LA TRINITE SUR MER (56470) . Son siège social est situé 56470 LA TRINITE SUR MER. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER

Informations légales sur l'entreprise SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LA MOUETTE
Identifiant de l'entreprise 398189357
Numéro interne du siège 00013
Adresse 11 CRS DES QUAIS 56470 LA TRINITE SUR MER
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 26 juillet 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 26 juillet 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI LA MOUETTE

Dernières publications de l'entreprise SCI LA MOUETTE à LA TRINITE SUR MER inscrites au BODACC

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/06/2015
Acte Depot numero 2393 du 16/06/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date20/12/2014
ActeConversion du capital en euros Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date28/06/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Donation de parts
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date31/07/1999
ActeCession de parts Depot numero 2393 du 16/06/2015
Annonce
CatégorieActe notarié
Date26/07/1994
ActeConstitution Depot numero 1671 du 02/09/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour SCI LA MOUETTE

french-legal.review