Numéro de TVA de SCI LA MINEE à JANS



FR77383739620

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI LA MINEE à JANS. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI LA MINEE à JANS est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 29 octobre 1991 à JANS (44170) . Son siège social est situé 44170 JANS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI LA MINEE à JANS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI LA MINEE à JANS

Informations légales sur l'entreprise SCI LA MINEE à JANS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI LA MINEE
Identifiant de l'entreprise 383739620
Numéro interne du siège 00029
Adresse L'EPINE 44170 JANS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement jeudi 20 novembre 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 29 octobre 1991
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI LA MINEE

Dernières publications de l'entreprise SCI LA MINEE à JANS inscrites au BODACC

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CatégorieExpédition
Date31/07/2012
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts à jour
Date31/07/2012
Acte Depot numero 13389 du 06/12/2012
Annonce
CatégorieExpédition
Date23/04/2010
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
Annonce 1854
CatégorieModifications
Date26/03/2009
ActeBodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009

Annonce n° 1854 N° RCS : 383739620 - Dénomination : SCI LA MINEE gestion immobilière propriété, acquisition, location de tous immeubles et droits immobiliers - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 15244.90 EUR - Administration : Associé indéfiniment responsable : GUIHO Michelle Marie Clémentine Régina. Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Alain Ernest. - Modification : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de composition des associés

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CatégorieStatuts à jour
Date19/12/2008
Acte Depot numero 2902491 du 17/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date20/11/2008
ActeTransfert du siège social Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date29/10/1991
ActeFormation sté non-commerciale Nomination(s) de gérant(s)
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI LA MINEE

french-legal.review