Numéro de TVA de SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 01 avril 1969 à CUSSET (03300) . Son siège social est situé 03300 CUSSET. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET

Informations légales sur l'entreprise SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI GRAVES CARRELAGES
Identifiant de l'entreprise 320461759
Numéro interne du siège 00021
Adresse 14 RUE DE ROMAINVILLE 03300 CUSSET
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Non renseigné
Année et mois de création de l'établissement samedi 01 janvier 2011
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 avril 1969
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI GRAVES CARRELAGES

Dernières publications de l'entreprise SCI GRAVES CARRELAGES à CUSSET inscrites au BODACC

Annonce 19
CatégorieModifications
Date15/01/2017
ActeBodacc B n°20170010 publié le 15/01/2017

Annonce n° 19 N° RCS : 320461759 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAVES-CARRELAGES - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant : AGOSTINI Roger ; Gérant, Associé : AGOSTINI Bruno - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date19/08/2016
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 59 du 06/01/2017
Annonce 83
CatégorieModifications
Date21/09/2011
ActeBodacc B n°20110183 publié le 21/09/2011

Annonce n° 83 N° RCS : 320461759 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GRAVES-CARRELAGES - forme juridique : Société civile immobilière - capital : 6098 EUR - Administration : Gérant(e) : AGOSTINI Roger - Modification : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date05/09/2011
Acte Depot numero 1545 du 05/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2010
ActeConversion du capital en euros Depot numero 1545 du 05/09/2011
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/2010
ActeTransfert du siège social Depot numero 1545 du 05/09/2011
Annonce
CatégorieModification
Date10/07/2002
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 706 du 10/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date10/07/2002
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 706 du 10/07/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/07/2002
Acte Depot numero 706 du 10/07/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date29/03/2002
ActeDivers Depot numero 386 du 29/03/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date29/03/2002
Acte Depot numero 386 du 29/03/2002
Annonce
CatégorieActe notarié
Date05/02/2002
Acte Depot numero 706 du 10/07/2002
Annonce
CatégorieModification
Date05/02/2002
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 706 du 10/07/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date31/12/1998
ActeDivers Depot numero 386 du 29/03/2002
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date31/12/1998
ActeChangement relatif à la durée de la personne morale Depot numero 386 du 29/03/2002
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date31/12/1998
Acte Depot numero 386 du 29/03/2002
Annonce
CatégorieDivers
Date26/04/1994
ActeDivers Depot numero 361 du 26/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date26/04/1994
Acte Depot numero 361 du 26/04/1994
Annonce
CatégorieActe notarié
Date03/03/1994
Acte Depot numero 361 du 26/04/1994
Annonce
CatégorieModification
Date03/03/1994
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 361 du 26/04/1994
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI GRAVES CARRELAGES

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