Numéro de TVA de SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 03 juillet 2006 à MOUANS SARTOUX (06370) . Son siège social est situé 06370 MOUANS SARTOUX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX

Informations légales sur l'entreprise SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI GARBAY
Identifiant de l'entreprise 491401337
Numéro interne du siège 00010
Adresse 572 CHE DES CIGALES 06370 MOUANS SARTOUX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 03 juillet 2006
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 03 juillet 2006
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI GARBAY

Dernières publications de l'entreprise SCI GARBAY à MOUANS SARTOUX inscrites au BODACC

Annonce 37
CatégorieModifications
Date25/11/2015
ActeBodacc B n°20150227 publié le 25/11/2015

Annonce n° 37 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : RION Alain modification le 18 Novembre 2015 Associé : SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL représenté par RION Alain Charles - Modification : Dissolution de la société..

Annonce
CatégorieAvenant au procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/09/2015
Acte Depot numero 4707 du 18/11/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date25/09/2015
ActeDissolution Depot numero 4707 du 18/11/2015
Annonce 155
CatégorieDepot des comptes
Date06/08/2015
ActeDepot au Bodacc publié le 06/08/2015

Annonce n° 155 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 113
CatégorieDepot des comptes
Date02/08/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 02/08/2014

Annonce n° 113 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 545
CatégorieDepot des comptes
Date10/01/2014
ActeDepot au Bodacc publié le 10/01/2014

Annonce n° 545 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 449
CatégorieDepot des comptes
Date30/11/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 30/11/2012

Annonce n° 449 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 366
CatégorieDepot des comptes
Date13/02/2012
ActeDepot au Bodacc publié le 13/02/2012

Annonce n° 366 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 85
CatégorieDepot des comptes
Date02/11/2010
ActeDepot au Bodacc publié le 02/11/2010

Annonce n° 85 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 228
CatégorieDepot des comptes
Date31/07/2009
ActeDepot au Bodacc publié le 31/07/2009

Annonce n° 228 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 450
CatégorieDepot des comptes
Date30/06/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 30/06/2008

Annonce n° 450 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce 451
CatégorieDepot des comptes
Date30/06/2008
ActeDepot au Bodacc publié le 30/06/2008

Annonce n° 451 N° RCS : 491401337 - Dénomination : SCI GARBAY 572 chemin des Cigales 06370 Mouans-Sartoux - forme juridique : Société civile immobilière - depot : Comptes annuels et rapports

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date13/05/2007
ActeCession de parts Depot numero 2438 du 13/06/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/05/2007
ActeCession de parts Depot numero 2437 du 13/06/2007
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date09/05/2007
ActeCession de parts Depot numero 2439 du 13/06/2007
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date09/05/2007
Acte Depot numero 2439 du 13/06/2007
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date03/07/2006
ActeConstitution Depot numero 2793 du 28/07/2006
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI GARBAY

french-legal.review