Numéro de TVA de SCI FRANCIGABERT à YERRES



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI FRANCIGABERT à YERRES. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI FRANCIGABERT à YERRES est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 02 décembre 1975 à YERRES (91330) . Son siège social est situé 91330 YERRES. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI FRANCIGABERT à YERRES à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI FRANCIGABERT à YERRES

Informations légales sur l'entreprise SCI FRANCIGABERT à YERRES

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI FRANCIGABERT
Identifiant de l'entreprise 383727096
Numéro interne du siège 00018
Adresse 87 RUE DE MONTGERON 91330 YERRES
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 02 décembre 1975
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 02 décembre 1975
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI FRANCIGABERT

Dernières publications de l'entreprise SCI FRANCIGABERT à YERRES inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date26/09/2016
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date26/09/2016
Acte Depot numero 2131 du 10/02/2017
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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date31/07/2012
ActeDonation de parts Depot numero 2131 du 10/02/2017
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CatégorieDivers
Date11/12/1991
ActeCession de parts Depot numero 9543 du 11/12/1991
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CatégorieDivers
Date11/12/1991
ActeConstitution Depot numero 9543 du 11/12/1991
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CatégorieDivers
Date11/12/1991
ActeDivers Depot numero 9543 du 11/12/1991
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CatégorieDivers
Date11/12/1991
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 9543 du 11/12/1991
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CatégorieDivers
Date15/10/1991
ActeDivers Depot numero 9543 du 11/12/1991
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CatégorieDivers
Date02/12/1975
ActeDivers Depot numero 9543 du 11/12/1991
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI FRANCIGABERT

french-legal.review