Numéro de TVA de SCI FRANCESCA à VACHERESSE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI FRANCESCA à VACHERESSE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI FRANCESCA à VACHERESSE est une société de type "Société civile immobilière " créée le jeudi 01 septembre 1994 à VACHERESSE (74360) . Son siège social est situé 74360 VACHERESSE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI FRANCESCA à VACHERESSE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI FRANCESCA à VACHERESSE

Informations légales sur l'entreprise SCI FRANCESCA à VACHERESSE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI FRANCESCA
Identifiant de l'entreprise 398192484
Numéro interne du siège 00010
Adresse 74360 VACHERESSE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 01 septembre 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise jeudi 01 septembre 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI FRANCESCA

Dernières publications de l'entreprise SCI FRANCESCA à VACHERESSE inscrites au BODACC

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CatégorieActe notarié
Date29/12/2011
Acte Depot numero 2224 du 18/07/2013
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CatégorieDivers
Date20/09/2006
ActeDivers Depot numero 2813 du 20/09/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date20/09/2006
Acte Depot numero 2813 du 20/09/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date28/12/2004
Acte Depot numero 2813 du 20/09/2006
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CatégorieConstitution
Date08/09/1994
ActeFORMATION DE LA SOCIETE Depot numero 969 du 08/09/1994
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CatégorieModification
Date08/09/1994
Acte Depot numero 969 du 08/09/1994
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CatégorieStatuts à jour
Date08/09/1994
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 969 du 08/09/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI FRANCESCA

french-legal.review