Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 4421
CatégorieRadiations
Date23/09/2016
ActeBodacc B publié le 23/09/2016

N° RCS : 414735837 - Dénomination : SCI DUTOT Sente de la Voierie 78580 Maule - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Annonce 817
CatégorieModifications
Date02/08/2016
ActeBodacc B n°20160150 publié le 02/08/2016

Annonce n° 817 N° RCS : 414735837 - Dénomination : SCI DUTOT - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur Associé : BARBIER Denise Simone Andree modification le 28 Juillet 2016 - Modification : Cessation d'activité et dissolution de la société..

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/06/2016
ActeDissolution Nomination de liquidateur
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CatégorieActe
Date21/09/2012
ActeCession de parts Depot numero 17417 du 28/11/2012
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Date21/09/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Cession de parts
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CatégorieStatuts mis à jour
Date21/09/2012
Acte Depot numero 17417 du 28/11/2012
Annonce
CatégorieActe
Date24/02/2006
ActeCession de parts Depot numero 5820 du 04/05/2006
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date24/02/2006
ActeDivers Modification(s) statutaire(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date24/02/2006
Acte Depot numero 5820 du 04/05/2006
Annonce
CatégorieStatuts constitutifs
Date31/10/1997
ActeDivers Depot numero 14007 du 11/12/1997
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review