Numéro de TVA de SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU est une société de type "Autre société civile " créée le mercredi 14 octobre 1992 à FONTAINEBLEAU (77300) . Son siège social est situé 77300 FONTAINEBLEAU. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU

Informations légales sur l'entreprise SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DUCHESSE
Identifiant de l'entreprise 389004946
Numéro interne du siège 00015
Adresse 246 RUE GRANDE 77300 FONTAINEBLEAU
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 14 octobre 1992
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 14 octobre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DUCHESSE

Dernières publications de l'entreprise SCI DUCHESSE à FONTAINEBLEAU inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date04/06/1998
ActeCession ou donation de parts Depot numero 1104107 du 04/06/1998
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CatégorieStatuts mis à jour
Date04/06/1998
Acte Depot numero 1104107 du 04/06/1998
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/10/1992
Acte Depot numero 1104106 du 29/10/1992
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date14/10/1992
Acte Depot numero 1104106 du 29/10/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DUCHESSE

french-legal.review