Numéro de TVA de SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX



FR57308752567

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 01 janvier 1900 à OYONNAX (01100) . Son siège social est situé 01100 OYONNAX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX

Informations légales sur l'entreprise SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU PONT DES FAYES
Identifiant de l'entreprise 308752567
Numéro interne du siège 00013
Adresse 19 RUE ANDRE CRETIN 01100 OYONNAX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 01 janvier 1900
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1900
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DU PONT DES FAYES

Dernières publications de l'entreprise SCI DU PONT DES FAYES à OYONNAX inscrites au BODACC

Annonce 29
CatégorieModifications
Date26/05/2019
ActeBodacc B n°20190101 publié le 26/05/2019

Annonce n° 29 N° RCS : 308752567 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DES FAYES L acquisition la construction la mise en valeur la propriété la gestion l administration l exploitation la prise à bail avec ou sans promesse de vente la mise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus Spe Cialement l acquisition D un tènement Immoilier sis à Oyonnax zoné Industrielle nord parcelle n°41 cadastrée Ar 54 et Ar 55 - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : - Modification : transfert du siège social.

Annonce 45
CatégorieModifications
Date28/07/2015
ActeBodacc B n°20150142 publié le 28/07/2015

Annonce n° 45 N° RCS : 308752567 - Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PONT DES FAYES - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERMET Pascal - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date07/07/2015
Acte Depot numero 4050 du 07/07/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date30/04/2015
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 4050 du 07/07/2015
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date19/01/2015
Acte Depot numero 4050 du 07/07/2015
Annonce
CatégorieActe notarié
Date16/08/2006
ActeDonation/partage de parts Depot numero 3532 du 08/09/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/08/2006
Acte Depot numero 3532 du 08/09/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/10/2002
ActeDivers Depot numero 4292 du 15/10/2002
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU PONT DES FAYES

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