Numéro de TVA de SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS est une société de type "Société civile immobilière " créée le mercredi 16 août 2000 à DIVONNE LES BAINS (01220) . Son siège social est situé 01220 DIVONNE LES BAINS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS

Informations légales sur l'entreprise SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU MOULIN
Identifiant de l'entreprise 432734788
Numéro interne du siège 00016
Adresse CRASSY 01220 DIVONNE LES BAINS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 16 août 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mercredi 16 août 2000
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DU MOULIN

Dernières publications de l'entreprise SCI DU MOULIN à DIVONNE LES BAINS inscrites au BODACC

Annonce 18
CatégorieModifications
Date06/10/2019
ActeBodacc B n°20190193 publié le 06/10/2019

Annonce n° 18 N° RCS : 432734788 - Dénomination : SCI LE MOULIN Acquisition de biens immobiliers à Divonne-les-Bains (01) gestion desdits biens - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Gérant, Associé : MONTE Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALJASMI Abdulrahman Mohamed - Modification : Modification survenue sur l'administration.

Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date18/03/2009
Acte Depot numero 1426 du 18/03/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/02/2009
ActeCession de parts Depot numero 1426 du 18/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/02/2009
Acte Depot numero 1426 du 18/03/2009
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date05/03/2007
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 1332 du 21/03/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date04/01/2006
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 552 du 08/02/2006
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date15/03/2005
Acte Depot numero 1087 du 15/03/2005
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date07/02/2005
ActeCession de parts Depot numero 1087 du 15/03/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date07/02/2005
Acte Depot numero 1087 du 15/03/2005
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date01/10/2003
ActeChangement(s) de gérant(s) Depot numero 4082 du 07/11/2003
Annonce
CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date16/08/2000
Acte Depot numero 2752 du 08/09/2000
Annonce
CatégorieActe notarié
Date16/08/2000
ActeConstitution Depot numero 2752 du 08/09/2000
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU MOULIN

french-legal.review