Numéro de TVA de SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE



FR52398180422

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE est une société de type "Société civile immobilière " créée le lundi 11 juillet 1994 à BETTANCOURT LA FERREE (52100) . Son siège social est situé 52100 BETTANCOURT LA FERREE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE

Informations légales sur l'entreprise SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DU BASSIN ROMAIN
Identifiant de l'entreprise 398180422
Numéro interne du siège 00014
Adresse RTE DE BAR LE DUC 52100 BETTANCOURT LA FERREE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 11 juillet 1994
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise lundi 11 juillet 1994
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DU BASSIN ROMAIN

Dernières publications de l'entreprise SCI DU BASSIN ROMAIN à BETTANCOURT LA FERREE inscrites au BODACC

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CatégorieActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Date08/09/1994
Acte Depot numero 5203342 du 08/09/1994
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CatégorieActe sous seing privé
Date11/07/1994
ActeConstitution Depot numero 5203342 du 08/09/1994
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date11/07/1994
Acte Depot numero 5203342 du 08/09/1994
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DU BASSIN ROMAIN

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