Numéro de TVA de SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE



FR43453147894

Nous avons bien le numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE. Ce numéro de TVA a été vérifié et est marqué comme VALIDE auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 27 mars 2004 à SAINT ANDRE DE L'EURE (27220) . Son siège social est situé 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE

Informations légales sur l'entreprise SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DM
Identifiant de l'entreprise 453147894
Numéro interne du siège 00027
Adresse ZONE INDUSTRIELLE LA PORTE 27220 SAINT ANDRE DE L'EURE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement mercredi 04 mai 2005
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise samedi 27 mars 2004
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DM

Dernières publications de l'entreprise SCI DM à SAINT ANDRE DE L'EURE inscrites au BODACC

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CatégorieDécision(s) des associés
Date27/09/2013
ActeAgrément de nouveaux associés Depot numero 4198 du 02/12/2013
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/09/2013
Acte Depot numero 4198 du 02/12/2013
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CatégorieAvis
Date10/01/2008
ActeDivers Depot numero 2801286 du 03/04/2008
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CatégorieAvis
Date10/01/2008
ActeDivers Depot numero 2801287 du 03/04/2008
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CatégorieAvis
Date27/11/2007
ActeDivers Depot numero 2704123 du 10/12/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date29/06/2007
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2703084 du 21/09/2007
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date29/06/2007
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date29/06/2007
Acte Depot numero 2703084 du 21/09/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date28/06/2007
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2702873 du 06/09/2007
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date05/06/2007
ActeCession ou donation de parts Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date05/06/2007
Acte Depot numero 2702874 du 06/09/2007
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CatégorieActe sous seing privé
Date03/01/2006
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2600211 du 17/01/2006
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CatégorieStatuts mis à jour
Date03/01/2006
Acte Depot numero 2600212 du 17/01/2006
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CatégorieActe sous seing privé
Date10/05/2005
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2600212 du 17/01/2006
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date04/04/2005
ActeAgrément de nouveaux associés Modification(s) statutaire(s)
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale
Date04/04/2005
ActeTransfert du siège social Changement(s) de gérant(s)
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CatégorieStatuts mis à jour
Date04/04/2005
Acte Depot numero 2501976 du 23/06/2005
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CatégorieStatuts mis à jour
Date27/03/2004
ActeConstitution Depot numero 2401116 du 07/04/2004
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DM

french-legal.review