Numéro de TVA de à








à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 447
CatégorieModifications
Date20/01/2016
ActeBodacc B n°20160013 publié le 20/01/2016

Annonce n° 447 N° RCS : 500659842 - Dénomination : SCI DES SOURCES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : MOREL Serge, Henri, Jean Liquidateur : MOREL Serge, Henri, Jean - Modification : Dissolution de la société

Annonce 510
CatégorieRadiations
Date20/01/2016
ActeBodacc B publié le 20/01/2016

N° RCS : 500659842 - Dénomination : SCI DES SOURCES 75 allée des Goélands 34280 La Grande Motte - forme juridique : Société civile - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date31/12/2015
Acte Depot numero 295 du 11/01/2016
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date31/12/2015
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 295 du 11/01/2016
Annonce 1178
CatégorieModifications
Date30/12/2015
ActeBodacc B n°20150251 publié le 30/12/2015

Annonce n° 1178 N° RCS : 500659842 - Dénomination : SCI DES SOURCES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : MOREL Serge, Henri, Jean - Modification : Modification survenue sur l'administration

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date21/12/2015
ActeDissolution Depot numero 292 du 11/01/2016
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/09/2012
Acte Depot numero 11294 du 10/09/2012
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date10/06/2012
ActeCession de parts Depot numero 11294 du 10/09/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date10/06/2012
Acte Depot numero 11294 du 10/09/2012
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Date10/06/2012
ActeModification(s) statutaire(s) Changement(s) de gérant(s)
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date10/06/2012
Acte Depot numero 15928 du 17/12/2015
Annonce 1410
CatégorieModifications
Date26/03/2009
ActeBodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009

Annonce n° 1410 N° RCS : 500659842 - Dénomination : SCI DES SOURCES - forme juridique : Société civile - capital : 49000 EUR - Administration : - Modification : Modification survenue sur le capital

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CatégorieActe notarié
Date16/07/2008
ActeAugmentation du capital social Depot numero 2629 du 09/03/2009
Annonce
CatégorieStatuts mis à jour
Date16/07/2008
Acte Depot numero 2629 du 09/03/2009
Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date16/10/2007
ActeConstitution Depot numero 8845 du 02/11/2007
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Ressources

Information légale pour

french-legal.review