Numéro de TVA de SCI DES FOSSES à SEURRE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DES FOSSES à SEURRE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DES FOSSES à SEURRE est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 31 octobre 1980 à SEURRE (21250) . Son siège social est situé 21250 SEURRE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DES FOSSES à SEURRE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DES FOSSES à SEURRE

Informations légales sur l'entreprise SCI DES FOSSES à SEURRE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DES FOSSES
Identifiant de l'entreprise 320443997
Numéro interne du siège 00020
Adresse RUE FOSSES 21250 SEURRE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement lundi 14 mars 1988
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 31 octobre 1980
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6820B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Synonyme location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Bodacc

Publications officielles de SCI DES FOSSES

Dernières publications de l'entreprise SCI DES FOSSES à SEURRE inscrites au BODACC

Annonce 236
CatégorieModifications
Date22/09/2013
ActeBodacc B n°20130183 publié le 22/09/2013

Annonce n° 236 N° RCS : 320443997 - Dénomination : S.C.I. DES FOSSES - forme juridique : Société civile - capital : - Administration : Gérant, Associé : TRAPET Laurent, René, Maurice Gérant, Associé : COINT Raphaël, René, Maurice Gérant, Associé : VAILLANT Aurélien, Henri, Guy - Modification : Modification survenue sur l'administration

Annonce
CatégorieActe sous seing privé
Date17/07/2013
ActeCession de parts Depot numero 5547 du 22/10/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/07/2013
ActeModification(s) statutaire(s) Depot numero 4826 du 10/09/2013
Annonce
CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date17/07/2013
ActeNomination(s) de gérant(s) Depot numero 4826 du 10/09/2013
Annonce
CatégorieModification
Date24/07/1998
Acte Depot numero 2102525 du 24/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date24/07/1998
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 2102525 du 24/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date24/07/1998
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 2102525 du 24/07/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date24/07/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 2102525 du 24/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date29/04/1998
ActeACTE S.S.P. Depot numero 2102525 du 24/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date07/11/1996
Acte Depot numero 2102748 du 07/11/1996
Annonce
CatégorieModification
Date07/11/1996
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 2102748 du 07/11/1996
Annonce
CatégorieModification
Date22/10/1996
ActeEXPEDITION NOTARIEE Depot numero 2102748 du 07/11/1996
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DES FOSSES

french-legal.review