Numéro de TVA de SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS est une société de type "Société civile immobilière " créée le mardi 01 septembre 1992 à SAINT OUEN DES TOITS (53410) . Son siège social est situé 53410 SAINT OUEN DES TOITS. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS

Informations légales sur l'entreprise SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DES 18
Identifiant de l'entreprise 389003831
Numéro interne du siège 00028
Adresse 37 RUE DU MAINE 53410 SAINT OUEN DES TOITS
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement lundi 15 mai 2000
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 septembre 1992
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DES 18

Dernières publications de l'entreprise SCI DES 18 à SAINT OUEN DES TOITS inscrites au BODACC

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date15/05/2000
ActeTransfert du siège social Depot numero 959 du 24/07/2000
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CatégorieStatuts mis à jour
Date15/05/2000
Acte Depot numero 959 du 24/07/2000
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CatégorieActe sous seing privé
Date04/09/1992
ActeConstitution Depot numero 1057 du 26/10/1992
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DES 18

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