Numéro de TVA de SCI DEPARFILS à PACE



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DEPARFILS à PACE. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DEPARFILS à PACE est une société de type "Société civile immobilière " créée le samedi 29 mai 1999 à PACE (35740) . Son siège social est situé 35740 PACE. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DEPARFILS à PACE à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DEPARFILS à PACE

Informations légales sur l'entreprise SCI DEPARFILS à PACE

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DEPARFILS
Identifiant de l'entreprise 423001668
Numéro interne du siège 00015
Adresse 18 CHE DU ROI TRISTAN 35740 PACE
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement samedi 29 mai 1999
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Année et mois de création de l'entreprise samedi 29 mai 1999
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DEPARFILS

Dernières publications de l'entreprise SCI DEPARFILS à PACE inscrites au BODACC

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CatégorieExpédition d'un acte authentique
Date11/03/2006
ActeCession ou donation de parts Depot numero 2702508 du 15/03/2007
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CatégorieStatuts mis à jour
Date11/03/2006
Acte Depot numero 2702508 du 15/03/2007
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CatégorieStatuts constitutifs
Date26/04/1999
ActeConstitution Depot numero 992824 du 26/05/1999
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour SCI DEPARFILS

french-legal.review