Numéro de TVA de SCI DE LA SOURCE à OYONNAX



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société SCI DE LA SOURCE à OYONNAX. La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



SCI DE LA SOURCE à OYONNAX est une société de type "Société civile immobilière " créée le vendredi 28 décembre 1990 à OYONNAX (01100) . Son siège social est situé 01100 OYONNAX. Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société SCI DE LA SOURCE à OYONNAX à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

SCI DE LA SOURCE à OYONNAX

Informations légales sur l'entreprise SCI DE LA SOURCE à OYONNAX

Identification de l'établissement
Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DE LA SOURCE
Identifiant de l'entreprise 380576637
Numéro interne du siège 00017
Adresse 6 RUE DES SOURCES 01100 OYONNAX
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 28 décembre 1990
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Nature juridique de l'entreprise Société civile immobilière
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise vendredi 28 décembre 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 6820A : Location de logements
Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Location de logements
Synonyme location d'appartements, location de maisons
Bodacc

Publications officielles de SCI DE LA SOURCE

Dernières publications de l'entreprise SCI DE LA SOURCE à OYONNAX inscrites au BODACC

Annonce 52
CatégorieRadiations
Date20/10/2020
ActeBodacc B publié le 20/10/2020

N° RCS : 380576637 - Dénomination : SCI DE LA SOURCE 6 Rue de la Source Hameau de Geille 01100 Oyonnax - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

Annonce
CatégorieActe notarié
Date28/04/2003
ActeCession de parts Depot numero 1853 du 15/05/2003
Annonce
CatégorieActe notarié
Date28/12/1990
ActeConstitution Depot numero 263 du 25/01/1991
Annonce
Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

Publicité
Publicité par Google
Liens
Ressources

Information légale pour SCI DE LA SOURCE

french-legal.review