Numéro de TVA de à



AUCUN NUMERO VALIDE

Nous n'avons PAS de numéro de TVA intracommunautaire de la société à . La société a été vérifié et elle est marquée comme INVALIDE pour la TVA auprès du fichier VIES de la commission européenne.



à est une société de type "" créée le jeudi 01 janvier 1970 à () . Son siège social est situé . Avec french-vat.review, le numéro de TVA de la société à à été vérifié dans la base VIE de la commission européenne.

Info Légales

à

Informations légales sur l'entreprise à

Identification de l'établissement
Caractéristiques économique du siège
Origine de la création de l'établissement Sans objet
Caractéristiques économiques de l'entreprise
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
Activité au siege
Bodacc

Publications officielles de

Dernières publications de l'entreprise à inscrites au BODACC

Annonce 2033
CatégorieRadiations
Date19/01/2011
ActeBodacc B publié le 19/01/2011

N° RCS : 401096458 - Dénomination : SCI DE LA PLACE route de Delle 90600 Grandvillars - forme juridique : Société civile immobilière - Radiaton du registre

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CatégorieComptes de clôture de la liquidation
Date30/11/2010
Acte Depot numero 46 du 10/01/2011
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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date30/11/2010
ActeClôture des opérations de liquidation Depot numero 46 du 10/01/2011
Annonce 2713
CatégorieModifications
Date28/07/2009
ActeBodacc B n°20090142 publié le 28/07/2009

Annonce n° 2713 N° RCS : 401096458 - Dénomination : SCI DE LA PLACE - forme juridique : Société civile immobilière - capital : - Administration : Liquidateur : LAILY Serge. - Modification : Dissolution de la société

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CatégorieProcès-verbal d'assemblée
Date24/06/2009
ActeDissolution Depot numero 1291 du 08/07/2009
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CatégorieModification
Date31/07/1998
ActeCESSION DE PARTS Depot numero 516 du 31/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date31/07/1998
ActeCHANGEMENT DE GERANT Depot numero 516 du 31/07/1998
Annonce
CatégorieStatuts à jour
Date31/07/1998
ActeSTATUTS A JOUR Depot numero 516 du 31/07/1998
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CatégorieModification
Date30/06/1998
ActeACTE S.S.P. Depot numero 516 du 31/07/1998
Annonce
CatégorieModification
Date30/06/1998
ActePV D'ASSEMBLEE Depot numero 516 du 31/07/1998
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CatégorieActe notarié
Date09/05/1995
ActeConstitution Depot numero 301 du 16/05/1995
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Catégorie
Date01/01/1970
Acte
Sources

Bodacc & CEE

Les informations présentées sur cette page sont issues du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et sont mises à jour quotidiennement.

Numéro de TVA vérifié auprès de la Commission européenne. Seule l'administration fiscale de l'entreprise peut attester le numéro de TVA.

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Liens
Ressources

Information légale pour

french-legal.review